Délits et fiscalité
Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux
Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques
liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier
les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils
effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.
Publié le November 07, 2013Également disponible en: Allemand, Grec moderne, Anglais, Letton, Néerlandais, Portugais
TABLE DES MATIERES
| Préface | |
| Introduction | |
| Que sont les pots-de-vin et la corruption ? | |
| Le rôle de l'administration fiscale dans la lutte contre les pots-de-vin et la corruption | |
| Le rôle des vérificateurs fiscaux | |
| Indicateurs de pots-de-vin et de corruption éventuels | |
| Indicateurs ayant trait à des facteurs de risque externes ou internes au contribuable | |
| Indicateurs ayant trait aux opérations réalisées par le contribuable | |
| Indicateurs ayant trait aux paiements et mouvements de capitaux | |
| Indicateurs ayant trait au résultat des opérations réalisées par le contribuable | |
| Indicateurs ayant spécifiquement trait aux destinataires des produits des pots-de-vin ou de la corruption | |
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