Chapitres par pays
Ces chapitres complètent le rapport Lutte contre la délinquance fiscale – les dix principes mondiaux, deuxième édition et présentent les résultats, ventilés par juridiction, d'autoévaluations réalisées en vue de comparer les cadres nationaux aux Dix principes mondiaux. Ils couvrent les mécanismes juridiques, institutionnels et opérationnels mis en place par ces juridictions pour combattre la délinquance fiscale et d’autres délits financiers, mettent en lumière les pratiques exemplaires et identifient les domaines à améliorer. Les informations contenues dans les chapitres par pays ont été communiquées par les juridictions participantes et sous leur responsabilité.
Les pays sont les suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Corée, Costa Rica, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Géorgie, Grèce, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Dernières actualités
- 10/06/2022 - Recommandation du Conseil de l'OCDE sur les dix principes mondiaux pour la lutte contre la délinquance fiscale
Le 10 juin 2022, le Conseil de l'OCDE au niveau ministériel, a approuvé la nouvelle recommandation du Conseil de l'OCDE sur les dix principes mondiaux pour la lutte contre la délinquance fiscale, qui entérine les dix principes mondiaux tels qu'ils ont été publiés pour la première fois en 2017 et mis à jour en 2021. En plus de tous les pays membres de l'OCDE, les adhérents à la recommandation comprennent également quatre juridictions non membres : l'Argentine, le Brésil, la Croatie et la Roumanie. La deuxième édition des dix principes mondiaux accompagnera la recommandation du Conseil en tant que guide pratique, afin d'aider les juridictions dans sa mise en œuvre.
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