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  • 12-mars-2024

    Français

    Les journées fiscalité et développement de l'OCDE 2024

    Cet événement sera l'occasion d'une actualisation des initiatives pratiques de l'OCDE en matière de renforcement des capacités fiscales et d'amélioration de la politique et de la discipline fiscales dans les pays en développement.

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  • 5-mars-2024

    Français

    Fiscalité internationale : L'OCDE organise à Accra un atelier régional de renforcement des capacités sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

    Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de renforcement des capacités sur les prix de transfert du 5 au 7 mars 2024 à Accra (Ghana), auquel participent des représentants des administrations fiscales de 13 pays d’Afrique de l’Ouest et des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA.

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  • 26-February-2024

    English

    OECD and IGF receive public comments on a draft toolkit to support developing countries in addressing base erosion and profit shifting risks when pricing minerals (lithium)

    On 6 November 2023, as part of the ongoing work of the OECD/IGF partnership on base erosion and profit shifting (BEPS) in the mining programme, the OECD and IGF sought public comments on a mineral pricing framework for lithium. The OECD and IGF are grateful to the commentators for their input and now publish the public comments received.

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  • 1-janvier-2024

    Français

    Calendrier des événements du Programme des relations internationales 2024

    Chaque année, le programme des relations internationales organise environ 60 manifestations portant sur divers domaines liés à la politique et à l'administration fiscales internationales, qui rassemblent quelque 6000 fonctionnaires des impôts venant de plus de 150 pays, répartis dans different lieux géographiques et virtuelle.

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  • 29-novembre-2023

    Français, PDF, 4,936kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures en Afrique de l’Ouest

    Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées par les États d’Afrique de l’Ouest dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures, à travers un programme régional innovant financé par l’Union européenne.

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  • 31-October-2023

    English

    ATAF and OECD renew partnership to strengthen tax co-operation in Africa

    The African Tax Administration Forum (ATAF) and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) signed a renewal of their Memorandum of Understanding (MoU) for a period of five years, agreeing to continue to work together towards the common objective of promoting fair and efficient tax systems and administrations in Africa.

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  • 26-septembre-2023

    Français

    Civisme fiscal - Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?

    Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.
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  • 7-février-2023

    Français

    Fiscalité internationale : l'OCDE organise à Dakar un atelier régional de formation sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

    Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest, l’OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 7 au 9 février 2023 à Dakar, Sénégal.

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  • 5-novembre-2022

    Français

    Civisme fiscal II - Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises

    La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudiée. S'appuyant sur des recherches antérieures de l'OCDE sur le civisme fiscal, qui mesurent les perceptions et les attitudes des contribuables à l'égard du paiement des impôts et de la fraude fiscale, ce rapport présente de nouvelles données sur la façon dont les administrations fiscales perçoivent le comportement des EMN en matière de conformité fiscale. En mettant l'accent sur les défis auxquels sont confrontés les pays en développement, ce rapport compile ces données avec des données antérieures sur les perceptions des entreprises multinationales, et les résultats d’un ensemble de tables rondes régionales sur le civisme fiscal, organisées entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales. Après avoir répertorié un certain nombre de défis liés à la confiance, à la transparence et à l'ouverture, le rapport présente un éventail d'approches visant à renforcer la confiance, à améliorer la communication et à établir des relations plus efficaces entre les contribuables et les administrations fiscales.
  • 27-septembre-2022

    Français, Excel, 1,592kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Établir des bases fiscales solides pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures au Pérou

    Cette étude de cas révèle les importants progrès effectués par le Pérou pour renforcer la mobilisation de ses ressources intérieures, notamment à travers la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements, mais aussi sa volonté de lutter contre la planification fiscale agressive dans le domaine des prix de transfert et d’autres problématiques liées au BEPS.

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