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  • 10-juin-2021

    Français, Excel, 6,435kb

    Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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  • 21-mai-2021

    Français

    Études de cas sur la fiscalité et le développement

    Cette page présente plusieurs études de cas dans certains pays, qui montrent la manière dont les pouvoirs publics des pays en développement luttent contre l'évasion et la fraude fiscales, avec le soutien des instruments et mécanismes de renforcement des capacités de l'OCDE et du Forum mondial.

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  • 19-May-2021

    English

    OECD supports developing countries in the time of COVID-19

    The OECD released a new report today – Tax Co-operation for Development: Progress report in the COVID-19 era, looking back on the past year showing how developing countries have interacted with the OECD on a range of tax policy and administration issues.

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  • 19-mai-2021

    Français

    Coopération fiscale au service du développement : Rapport d'étape à l'ère du COVID-19

    Le COVID-19 a eu un impact considérable sur la santé des personnes et des économies, les pays en développement étant les plus durement touchés. Le programme Fiscalité et développement de l'OCDE a continué de fournir un soutien aux pays en les aidant à surmonter les défis liés à la pandémie. Ce rapport présente l'éventail des travaux de l'OCDE avec les pays en développement en 2020.

  • 29-janvier-2021

    Français

    Journée sur la fiscalité et le développement

    Une série de séances d'information sur les projets en cours autour des travaux de l'OCDE en matière de fiscalité et de développement sera ouverte aux membres du Cadre inclusif et au public.

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  • 22-janvier-2021

    Français, PDF, 2,836kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Le renforcement des capacités fiscales au service de la mobilisation des ressources intérieures en Tunisie

    Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées ces dernières années par la Tunisie dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, qui se sont traduites notamment par son alignement sur les normes et pratiques fiscales internationales, au service de la mobilisation des ressources intérieures nécessaire au développement et à la croissance du pays.

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  • 20-janvier-2021

    Français

    Tables rondes sur le civisme fiscal

    Cette série de tables rondes vise à faciliter un dialogue destiné à renforcer le civisme fiscal en améliorant la coopération et la confiance mutuelle entre les entreprises multinationales et les autorités fiscales.

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  • 27-novembre-2020

    Français, Excel, 1,180kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : L'apprentissage par la pratique en Géorgie

    Cette étude de cas se concentre sur les travaux de renforcement des capacités avec les autorités fiscales géorgiennes. La démarche pragmatique et concrète du soutien de l'initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a permis d'améliorer les compétences et la confiance des auditeurs dans la gestion des cas complexes de vérification des prix de transfert.

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  • 12-novembre-2020

    Français

    Victoire historique devant la Cour suprême en Zambie : des milliards de dollars US en recettes fiscales supplémentaires et un message par-delà les frontières

    La victoire historique dans l'affaire Mopani envoie un message au-delà de la Zambie, à savoir que les autorités fiscales africaines sont capables et confiantes d'assumer et de gérer des transactions complexes de prix de transfert.

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  • 12-novembre-2020

    Français, PDF, 2,050kb

    Fiscalité et développement - Étude de cas : Le renforcement des capacités pour empêcher les pratiques de transfert des bénéfices par les grandes entreprises en Zambie

    La victoire historique de la Cour suprême en Zambie dans l'affaire Mopani envoie un message au-delà des frontières, à savoir que les autorités fiscales africaines sont capables de prendre en charge et de gérer des transactions complexes de prix de transfert. Le différend fiscal démontre la valeur d'un soutien à long terme et patient au renforcement des capacités.

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