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Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Sixième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Cadre inclusif sur le BEPS : Action 6

Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation abusive de ces conventions. Ce rapport reflète les résultats du sixième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 31 mai 2023, ainsi que les sections juridictionnelles qui contiennent l’information détaillée pour chaque juridiction membre.

Publié le March 20, 2024Également disponible en: Anglais

Dans la série:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesvoir tous les titres

TABLE DES MATIERES

Avant-Propos
Résumé
Mise en œuvre du standard minimum : données agrégées et principaux chiffres
Rôle essentiel de l’IM BEPS
Plans en vue de la mise en œuvre du standard minimum, et soutien apporté aux juridictions
Recommandations
Difficultés liées à la mise en œuvre du standard minimum
Conclusion et prochaines étapes
Rappel des faits concernant le standard minimum établi par l’Action 6 du BEPS et le mécanisme d’examen par les pairs
Sections ventilées par juridiction142 chapitres disponibles
Liste des membres du Cadre inclusif au 31 mai 2023
Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Andorre
Angola
Anguilla
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Barbade
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunei Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Cabo Verde
Cameroun
Canada
Chili
Chine (République populaire de)
Colombie
Congo
Corée
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Croatie
Curaçao
Danemark
Djibouti
Dominique
Égypte
Émirats arabes unis
Espagne
Estonie
Eswatini
États-Unis
Finlande
France
Gabon
Géorgie
Gibraltar
Grèce
Grenade
Groenland
Guernesey
Haïti
Honduras
Hong Kong (Chine)
Hongrie
Île de Man
Îles Caïmanes
Îles Cook
Îles Féroé
Îles Turques et Caïques
Îles Vierges britanniques
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Lettonie
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao (Chine)
Macédoine du Nord
Malaisie
Maldives
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Monaco
Mongolie
Monténégro
Montserrat
Namibie
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Panama
Papouasie–Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
Qatar
République démocratique du Congo
République dominicaine
République slovaque
Roumanie
Royaume-Uni
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Vincent-et-Grenadines
Samoa
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Tchéquie
Thaïlande
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Türkiye
Ukraine
Uruguay
Viet Nam
Zambie
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