16-novembre-2023
Français
Le financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés pour l’action climatique dans les pays en développement a atteint 89.6 milliards USD en 2021. C’est ce qui ressort de la sixième évaluation par l’OCDE des progrès réalisés par les pays développés vis-à-vis de l’objectif, établi dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
10-novembre-2023
Français
Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, se réjouit de pouvoir annoncer aujourd’hui que 48 pays et juridictions ont l’intention de mettre en œuvre, d’ici à 2027, le cadre mondial de transparence fiscale de l’OCDE pour la déclaration et l’échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.
19-octobre-2023
Français
Le Brésil a sanctionné des systèmes de corruption transnationale à grande échelle au moyen d’accords hors procès. Il a condamné à ce titre trois personnes morales dans le cadre, notamment, de l’un des plus importants accords multijuridictionnels conclus à ce jour comportant des allégations de corruption transnationale.
11-octobre-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Cadre inclusif) a publié le texte d’une nouvelle convention multilatérale destinée à actualiser le cadre fiscal international afin de coordonner une réattribution des droits d’imposition aux juridictions de marché, à améliorer la sécurité juridique en matière fiscale et à supprimer les taxes sur les services numériques.
3-octobre-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a achevé les négociations sur un instrument multilatéral qui protégera le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt sur un large éventail de paiements intragroupes transfrontières, y compris au titre de services.
13-septembre-2023
Français
La politique fiscale a occupé une place essentielle parmi les mesures prises par les pouvoirs publics pour protéger les ménages et les entreprises de l’impact d’une hausse des prix qui n’a jamais été aussi forte depuis dix ans, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
17-juillet-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) progresse de manière significative dans les réformes en cours du système fiscal international, selon le dernier rapport présenté par le Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20 à l’occasion de leur réunion qui se tient cette semaine à Gandhinagar.
12-juillet-2023
Français
ier, 138 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), représentant à eux tous plus de 90 % du PIB mondial, se sont accordés sur une Déclaration de résultat reconnaissant les progrès significatifs accomplis et permettant aux pays et juridictions d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de la réforme historique majeure du système fiscal international.
30-juin-2023
Français
Ces dernières années, les démocraties du monde entier ont dû affronter une série de crises, parmi lesquelles la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine en dehors de toute provocation et la pandémie de COVID-19.
28-juin-2023
Français
Les ministres chargés des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'entrepreneuriat ont approuvé une nouvelle Déclaration de l'OCDE visant à renforcer les politiques en faveur des entreprises nouvelles et petites, en leur donnant les moyens de tirer pleinement parti de leur potentiel dans le cadre d’efforts plus vastes destinés à bâtir une économie mondiale plus résiliente et plus écologique et d’avantage tournée vers le numérique.