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Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE sur la 16e réunion du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)

30 mai 2024

Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, s’est félicité de l’engagement pris par les 148 membres du Cadre inclusif sur le BEPS de continuer d'œuvrer à la résolution des questions en suspens en temps voulu pour pouvoir ouvrir à la signature, comme prévu, la Convention multilatérale (CML) mettant en œuvre le Montant A du Pilier Un de l’accord fiscal mondial d’ici la fin du mois de juin de cette année.

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