30/06/2023 - Ces dernières années, les démocraties du monde entier ont dû affronter une série de crises, parmi lesquelles la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine en dehors de toute provocation et la pandémie de COVID-19. À maintes reprises, les démocraties sont restées efficaces et ont su se montrer à la hauteur de l’urgence et de l’ampleur des enjeux. Intensifier les efforts pour instaurer la confiance à l’égard du gouvernement et renforcer la résilience démocratique les aidera à continuer à relever efficacement les défis actuels et émergents, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

 

Le Panorama des administrations publiques 2023 indique que, de manière générale, les citoyens trouvent leurs administrations publiques fiables par temps de crise, et qu’ils sont globalement satisfaits des services publics. En revanche, peu de citoyens considèrent que les pouvoirs publics sont à l’écoute de leurs besoins et de leurs souhaits et qu’ils répondent à leurs attentes en matière de représentation et de participation.

 

Ainsi, en moyenne, dans les 22 pays ayant participé à l’Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques, seulement un tiers des citoyens (33 %) estiment probable que leur gouvernement adopte les avis exprimés à l’occasion d’une consultation publique. De même, seuls 30 % des citoyens considèrent que le système politique de leur pays leur permet d’avoir leur mot à dire sur ce que fait le gouvernement.

 

Dans le sens de l’initiative de l’OCDE pour renforcer la démocratie, le rapport formule une série de recommandations quant aux moyens pouvant permettre aux pays de rétablir la confiance et de renforcer leur démocratie. Des niveaux élevés de confiance favorisent une gouvernance efficace et peuvent renforcer le respect des politiques publiques, la participation à la vie publique et la cohésion sociale.

 

« Les gouvernements ont fait preuve d'une résilience remarquable face à des chocs tels que la pandémie de COVID-19, mais ils sont confrontés à des pressions nouvelles et constantes, telles que la poursuite de la guerre d'agression par la Russie contre l'Ukraine, la polarisation et le désengagement politiques, ainsi que la mésinformation et la désinformation », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann. « Améliorer la participation et la représentation démocratiques de nos citoyens, renforcer la capacité des gouvernements à se préparer aux crises et à les gérer, ainsi que protéger contre les menaces pesant sur nos valeurs démocratiques, peut contribuer à renforcer la résilience des systèmes démocratiques pour résister à ces défis et les surmonter. »

 

De nouvelles données présentées dans le rapport montrent une montée en puissance d’outils innovants de participation tels que les processus délibératifs et le recours aux plateformes démocratiques numériques. Ces outils constituent une promesse de participation accrue à la prise de décision, mais il est nécessaire d’aller plus loin. Si 26 pays de l’OCDE sur 29 étaient dotés, en 2020, d’un bureau central chargé d’aider les institutions publiques à consulter les citoyens et les parties prenantes, force est de constater que les pratiques participatives restent souvent mises en œuvre au coup par coup. Selon le rapport, les pouvoirs publics ne devraient ménager aucun effort pour améliorer la représentation au niveau de la prise de décision publique, notamment celle des groupes traditionnellement sous-représentés, et devraient organiser des consultations plus systématiques, plus inclusives et plus en amont de la prise de décision.

 

Ainsi, une meilleure représentation des femmes et des jeunes dans la vie politique et au sein des institutions publiques contribue à des politiques et des services publics mieux adaptés aux besoins. Or, en 2021, en moyenne des pays de l’OCDE, les femmes ne détenaient que 36 % des portefeuilles ministériels et, au sein des pays de l’OCDE également membres de l’Union européenne, elles n’occupaient que 41 % des postes de haut niveau de la fonction publique. De même, en 2022, seuls 23 % des parlementaires étaient âgés de 20 à 39 ans.

 

Le rapport indique aussi que de nombreux pays de l’OCDE ne sont pas dotés de tous les garde-fous nécessaires pour prévenir la corruption au niveau des activités de lobbying, du financement de la vie politique et des conflits d’intérêts. Le lobbying est un domaine particulièrement peu réglementé dans les pays membres de l’Organisation. Sur 28 pays de l’OCDE, en moyenne, seuls 38 % des garde-fous réglementaires classiques face au lobbying figurant dans les indicateurs d’intégrité publique de l’OCDE ont été mis en place, et seuls 33 % sont mis en œuvre en pratique. Un rattrapage drastique s’impose sur le plan des textes et de la transparence afin de préserver la décision publique des abus d’influence.

 

Le Panorama des administrations publiques 2023 indique que des cadres de dépenses et des institutions budgétaires robustes peuvent contribuer à orienter les dépenses publiques vers un objectif de résilience, tout en ménageant la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour faire face aux chocs imprévus. Ainsi, des mécanismes tels que la budgétisation verte peuvent contribuer à aligner les dépenses publiques avec les objectifs de protection de l’environnement. Le pourcentage de pays de l’OCDE à avoir adopté cette pratique a d’ailleurs fortement progressé, passant de 40 % à 67 % l’an dernier. Néanmoins, il serait possible d’améliorer l’impact de la budgétisation verte en renforçant le suivi et le contrôle exercés par la population.

 

Cette huitième édition du rapport biennal de l’OCDE sur la gouvernance publique propose des comparaisons entre pays membres et partenaires de l’Organisation dans des domaines tels que les finances publiques, l’emploi public, la budgétisation, la transformation numérique et la prestation des services publics. Ces données peuvent être mises à profit pour comparer les performances des administrations publiques, suivre les évolutions nationales et internationales et apprécier l’état d’avancement des réformes du secteur public.

 

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Spencer Wilson, de la Division Relations publiques et médias  de l’OCDE (tél. :  + 33 (0)1 45 24 81 18).

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour préserver les libertés individuelles et améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.