10/10/2013 - La plupart des pays de l’OCDE ont recours aux incitations fiscales pour encourager les entreprises à investir dans la recherche-développement (R‑D), dans l’optique de stimuler l’innovation et la croissance économique. Il en est de même dans d’autres pays comme la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud. Or, selon une nouvelle étude de l’OCDE, réformer ces incitations permettrait aux pays d’accroître leur retour sur investissement et d’apporter un meilleur soutien aux jeunes entreprises innovantes, qui sont des vecteurs essentiels de création d’emplois.

 

Selon ce rapport, intitulé Encourager l'investissement dans le capital intellectuel, la croissance et l'innovation, dans les pays de l’OCDE, plus d’un tiers du soutien public à la R‑D des entreprises prend la forme d’incitations fiscales. Les entreprises multinationales sont celles qui en bénéficient le plus car elles peuvent avoir recours à des stratégies d’optimisation fiscale pour maximiser les aides à l’innovation qu’ils reçoivent. Cette situation crée des inégalités pénalisantes pour les entreprises purement locales et les jeunes entreprises, selon l’OCDE.

 

« Il faut aller beaucoup plus loin pour aider les jeunes entreprises à jouer un rôle plus important dans l’innovation et la création d’emplois. Ces entreprises représentent l’avenir de l’économie du savoir et doivent bénéficier des mêmes chances de réussite que les grandes entreprises. Pour ce faire, il faut améliorer leur accès au financement et rendre les règles fiscales équitables pour tous », a déclaré Andrew Wyckoff, Directeur de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE, à l’occasion du lancement du rapport à Bruxelles.

 

Les règlementations fiscales permettant aux entreprises multinationales de transférer des bénéfices provenant d’actifs intellectuels, comme les brevets, sont d’ores et déjà examinées dans le cadre du plan d’action de l’OCDE sur l’Érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les pays devraient également s’inscrire dans cet effort global en révisant leurs régimes d’incitations fiscales en faveur de la R‑D. Ils s’exposeraient ainsi moins au risque de renoncer à d’importantes recettes fiscales pour stimuler l’investissement, sans observer une progression proportionnelle de l’innovation dans leur économie.

 

Parmi les aspects des régimes fiscaux qu’il conviendrait de réexaminer, figurent la définition des activités de R‑D éligibles, la qualification des entreprises bénéficiaires, et le traitement fiscal des grandes entreprises actives en matière de R‑D. Ces aspects sont importants car dans de nombreux pays, les régimes en vigueur peuvent se révéler plus coûteux que prévu, notamment pour deux raisons : d’une part, l’allègement fiscal est devenu plus généreux ces dernières années et, d’autre part, le coût total n’est pas toujours transparent, ces incitations étant considérées comme une dépense fiscale et donc comptabilisées « hors budget ».

 

Aider les jeunes entreprises est essentiel : des chiffres, portant sur 15 pays de l’OCDE, montrent que ces entreprises sont à l’origine de près de la moitié des nouveaux emplois créés au cours de la décennie écoulée, alors qu’elles ne représentent qu’environ 20 % des emplois du secteur privé (hors secteur de la finance). Il n’est pas rare que ces entreprises, qui ont souvent moins de cinq ans d’existence, ne réalisent pas encore suffisamment de bénéfices pour profiter d’incitations fiscales non remboursables. Pour apporter un soutien plus adapté aux jeunes entreprises, les politiques devraient prévoir des mécanismes de reports prospectifs, de remboursement des créances fiscales, ou encore le recours aux crédits d’impôt sur les prélèvements salariaux à la source pour le personnel de R‑D.

 

Aider les jeunes entreprises est essentiel : des chiffres, portant sur 15 pays de l’OCDE, montrent que ces entreprises sont à l’origine de près de la moitié des nouveaux emplois créés au cours de la décennie écoulée, alors qu’elles ne représentent qu’environ 20 % des emplois du secteur privé (hors secteur de la finance). Il n’est pas rare que ces entreprises, qui ont souvent moins de cinq ans d’existence, ne réalisent pas encore suffisamment de bénéfices pour profiter d’incitations fiscales non remboursables. Pour apporter un soutien plus adapté aux jeunes entreprises, les politiques devraient prévoir des mécanismes de reports prospectifs, de remboursement des créances fiscales, ou encore le recours aux crédits d’impôt sur les prélèvements salariaux à la source pour le personnel de R‑D.

 

Il ressort également de l’étude de l’OCDE qu’un dispositif de soutien direct bien conçu, comme des subventions ou des contrats, pourrait se révéler plus efficace que prévu pour stimuler la R‑D, notamment auprès des jeunes entreprises.

 

Le rapport passe également en revue d’autres domaines dans lesquels les pouvoirs publics et les entreprises pourraient augmenter la rentabilité du capital intellectuel, qui constitue l’un des principaux moteurs de la croissance de l’économie mondiale aujourd’hui. Mettre en place des mécanismes d’emprunt et de financement en fonds propres à un stade précoce est déterminant pour encourager l’investissement. Les pays devraient également revoir leur droit des faillites afin de stimuler l’innovation : Si les pays à la règlementation la plus stricte la ramenait au niveau de flexibilité moyen des pays de l’OCDE, les flux de capitaux à destination des entreprises productrices de brevets pourraient augmenter d’environ 35%,, d’après le rapport.

 

Il conviendrait également d’actualiser les règles de propriété intellectuelle, notamment dans l’objectif d’éviter une érosion de la qualité des brevets. À cet égard, des progrès en termes de reconnaissance mutuelle et de comparabilité internationale de ces règles seraient utiles.

 

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Martine Zaïda, à la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE (tél. : (+33) (0)1 45 24 19 19).

 

Le rapport est accessible à l’adresse http://oe.cd/kbc. Pour plus de renseignements et de données sur les incitations fiscales en faveur de la R-D, et pour accéder à une nouvelle synthèse sur le sujet, voir :  www.oecd.org/sti/rd-tax-stats.htm.