13/04/2010 - Les économies parties à la réunion du   à Paris se sont accordées sur le principe d’une reprise des négociations relatives à un Accord sur la construction navale, qui avaient été suspendues en septembre 2005.

« En adoptant cet accord de principe, le GT6 a aujourd’hui franchi une étape importante vers la conclusion d’un Accord multilatéral destiné à rétablir des conditions normales de concurrence dans l’industrie mondiale de construction navale » a déclaré Harald Neple, Président du Groupe de travail et Ambassadeur de Norvège auprès de l’OCDE.

Les membres de l’OCDE, la Croatie et la Roumanie sont membres réguliers du GT6. Des délégations du Brésil, de la Chine, de la Fédération de Russie, du Taipei chinois et de l’Ukraine ont aussi participé à la réunion.   

Cet accord de principe, qui doit encore être soumis à un certain nombre d’étapes, notamment être entériné par les gouvernements et faire l’objet d’une décision formelle du Conseil de l’OCDE, signifie qu’après une pause de cinq ans, les préparatifs peuvent commencer en vue d’une réouverture formelle des négociations plus tard au cours de 2010.

The  GT6 est aussi convenu d’avancer au 9-10  septembre sa réunion initialement prévue pour les 9 et 10 décembre afin d’accélérer les démarches préalables à la reprise des négociations. 

Pour tout commentaire ou information complémentaire, les journalistes  peuvent contacter Danny Scorpecci de la Direction de la Science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE (tél. + 33 1 45 24 94 33).

NOTE POUR LES REDACTEURS

L’OCDE avait servi de forum pour la négociation d’un Accord multilatéral sur la construction navale depuis 1989, lorsque les négociations avaient été engagées à Paris.

Ces négociations avaient débouché sur la conclusion par les membres de l’OCDE de l’Accord sur les conditions normales de concurrence dans l’industrie de la construction et de la réparation navales marchandes en 1994. Bien que cet Accord ait été négocié avec succès, il n’est jamais entré en vigueur parce que l’un des signataires n’avait pas été en mesure de le ratifier. (Les dispositions relatives à son entrée en vigueur stipulaient que tous les signataires devaient obligatoirement avoir ratifié l’instrument).

Finalement, les pays signataires, qui avaient ratifié l’Accord de 1994, ont décidé qu’il était très peu probable qu’il entre jamais en vigueur et en juin 2002, le Conseil de l’OCDE avait approuvé l’ouverture de nouvelles négociations, et avait fixé l’échéance de leur conclusion à décembre 2005.

Une différence notable entre les deux cycles de négociations tient au fait qu’en 2002, le Conseil de l’OCDE avait décidé d’inviter des économies non membres de l’OCDE dotées de capacités de construction navale d’une certaine importance à participer aux négociations, sur un pied d’égalité, avec les membres de l’OCDE.  

Ces négociations avaient été suspendues en 2005 par le président d’alors, l’Ambassadeur Jaggi (Suisse) pour permettre aux participants de revoir leurs positions sur un certain nombre de questions qui suscitaient de fortes divergences de vues. Le GT6 s’est depuis lors employé à tenter de relancer les négociations suspendues.