Tunisie

À l’heure où de nombreux pays de la région MENA cherchent à accélérer leur croissance économique et à construire des sociétés plus stables et plus ouvertes, ce rapport soutient qu’une plus grande autonomisation économique des femmes est l’une des clés pour atteindre ce double objectif. Il affirme qu’en dépit des difficultés rencontrées par certains pays pour garantir aux femmes un accès égal aux opportunités économiques, des progrès sont en cours et peuvent être renforcés par des actions politiques ciblées, inclusives et coordonnées. S’appuyant sur les conclusions d’un premier rapport de suivi publié en 2017, le présent rapport analyse les réformes législatives, politiques et institutionnelles récentes en faveur de l’autonomisation économique des femmes en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie et cherche à identifier les facteurs de réussite qui ont contribué à ancrer ces réformes. Il fournit par ailleurs des exemples concrets et des outils pratiques à l’intention des décideurs politiques pour les aider à transformer les politiques publiques en actions efficaces pour l’autonomisation économique des femmes.

Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la Tunisie.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Tunisie.

Ce rapport a pour objectif d’apporter une contribution pour l'amélioration des statistiques territoriales en Tunisie afin de soutenir une croissance inclusive et repartie équitablement sur l'ensemble du territoire national. Le rapport propose, en premier lieu, une classification statistique des territoires tunisiens qui permet les comparaisons internationales avec les pays de l’OCDE en termes de tendances socio-économiques dans les zones urbaines et rurales. Ces classifications ainsi qu’un ensemble d’indicateurs statistiques sont ensuite utilisés pour analyser le développement régional en Tunisie et aider à identifier les principaux défis et opportunités de le rendre plus fort et inclusif. Le rapport examine également les aspects de la gouvernance du système des statistiques en Tunisie et propose des recommandations pour une meilleure gouvernance dudit système et améliorer sa capacité à fournir des statistiques territoriales robustes et à jour.

Ce rapport analyse les barrières réglementaires à la concurrence dans le secteurs du transport de marchandises et du commerce de gros et de détail en Tunisie, afin d'aider les autorités tunisiennes à rendre la réglementation plus favorable à la concurrence tout en favorisant une croissance durable. Ce rapport est basé sur une évaluation des lois et réglementations en matière de concurrence menée par l'OCDE. Il élabore des recommandations visant à promouvoir un fonctionnement concurrentiel et efficace des marchés examinés. Il comprend également des estimations de l'impact que la mise en œuvre de certaines recommandations pourrait avoir sur l'économie.

Ce rapport analyse les cadres légal et institutionnel, les politiques publiques et les pratiques du gouvernement ouvert en Tunisie au niveau local. Il se base sur trois communes pilotes – La Marsa, Sayada et Sfax. Il propose des recommandations pour aider le gouvernement central à créer un environnement propice au gouvernement ouvert au niveau local. Il soutient également les efforts de ces municipalités et ceux de la société civile qui visent à établir de nouveaux mécanismes de participation, transparence et redevabilité.

Ce rapport analyse comment le cadre institutionnel et politique existant en Tunisie en matière de communication peut renforcer la transparence et la participation des citoyens. Compte tenu des changements socio-politiques importants intervenus depuis le Printemps arabe, le rapport s’intéresse à la contribution des écosystèmes médiatiques tunisiens aux initiatives du gouvernement ouvert. Il examine les opportunités et les défis rencontrés par les citoyens et les journalistes dans leurs tentatives pour accéder à l’information, et la capacité des médias en ligne, du journalisme civique et des médias associatifs et locaux de renforcer la transparence et de favoriser l’engagement des citoyens. Le rapport envisage diverses réponses possibles aux enjeux actuels de la désinformation et des discours de haine, et suggère des voies de réforme susceptibles d’être soutenues.

Ces dernières années, la Tunisie connait des transformations économiques, sociales et politiques. Compte tenu de l’émigration importante de la population tunisienne et de la reconnaissance des apports de la diaspora, les autorités tunisiennes cherchent à mieux connaître ce vivier de talents installé à l’étranger, enclin à s’impliquer dans le développement économique et social de leur pays d’origine. Cette revue fournit la première cartographie de la diaspora tunisienne dans les pays de l’OCDE. En dressant un portrait des émigrés tunisiens dans les pays de l’OCDE, cette revue vise à renforcer les connaissances sur cette communauté, et ainsi contribuer à consolider la pertinence des politiques déployées par l’État tunisien envers ses émigrés.