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Tunisie


  • 14-mars-2016

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016 - Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
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  • 19-février-2016

    Français

    Le gouvernement ouvert en Tunisie

    La Revue du Gouvernement ouvert en Tunisie est la première de son genre à analyser les politiques et les pratiques de gouvernement ouvert ainsi que l’application de leur cadre institutionnel et juridique selon les instruments de l’OCDE. L’analyse se concentre sur la façon d’améliorer l'ouverture du secteur public, la transparence et la responsabilisation pour ainsi favoriser la confiance dans le gouvernement. Ainsi, l’analyse évalue la cohérence et la coordination des politiques de gouvernement ouvert, la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques, la gestion des finances publiques, les initiatives anti-corruption et d’intégrité, le rôle des technologies de l’information et de la communication et des médias sociaux. Elle inclut également des études de cas du gouvernement ouvert et du développement local. En rassemblant une multitude d’instruments de l’OCDE et d’expertises dans différents domaines de gouvernance publique, la revue fournit aux décideurs politiques tunisiens, aux fonctionnaires du secteur public et aux activistes de la société civile des indications pratiques concernant la façon d’améliorer et de mettre en œuvre avec succès leur programme national de gouvernement ouvert. De plus, la revue contient une liste de recommandations qui ont été incluses dans le premier Plan d'action de la Tunisie pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert.
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  • 10-February-2016

    English

    Youth unemployment in Tunisia: The need to invest in and activate skills is greater than ever

    Investing in Youth in Tunisia most important than ever, and the still relevance of the last Investing in Youth review 2014.

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  • 29-juillet-2015

    Français

    Tunisie perspectives économiques en Afrique 2015

    La croissance économique est estimée à 2.4 % en 2014, contre 2.3 % en 2013. Les autorités avaient tablé sur une prévision initiale de 4 % lors de la préparation de la Loi de Finances 2014.

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  • 23-April-2015

    English, PDF, 276kb

    Policy Note on Participation of Developing Countries in Global Value Chains

    4-page policy note detailing the key results and recommendations from OECD Trade Policy Paper 179 on the Participation of Developing Countries in Global Value Chains.

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  • 21-March-2015

    English

    OECD's Gurría condemns deadly attack in Tunis and sends condolences to the country's authorities

    OECD Secretary-General Angel Gurría has sent letters to the President of Tunisia, the Prime Minister and the President of the National Assembly expressing his condolences and those of all OECD staff following the deadly attack that took place in Tunis this week.

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  • 10-mars-2015

    Français, Excel, 4,010kb

    Tunisie : Un programme de réformes à l'appui de la compétitivité et de la croissance inclusive

    La Tunisie a accompli des progrès considérables depuis 2011 pour un régime politique plus inclusif et équitable, basé sur un état de droit, transparent et une bonne gouvernance. Le pays doit désormais adopter un nouveau modèle de croissance pour réaliser son plein potentiel et consolider sa transition démocratique.

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  • 10-mars-2015

    Français, PDF, 854kb

    Tunisie 2015 pour une transition économique réussie

    La transition politique est un succès et il faut réussir la transition économique. Des réformes doivent restaurer les équilibres macroéconomiques, mieux utiliser les ressources et réduire les inégalités.

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  • 10-mars-2015

    Français

    L’emploi des jeunes et le développement régional doivent constituer les priorités essentielles pour assurer stabilité et prospérité en Tunisie

    La Tunisie a accompli des progrès considérables depuis 2011 pour un régime politique plus inclusif et équitable, basé sur un état de droit, transparent et une bonne gouvernance.

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  • 10-mars-2015

    Français

    Les journées de l’OCDE en Tunisie : Séminaire à haut niveau

    Ces journées de l’OCDE sont une étape majeure pour la coopération entre le gouvernement tunisien et l’Organisation de coopération et de développement économiques. Rarement l’OCDE a eu l’opportunité, mais aussi la responsabilité, de contribuer d’une façon aussi stratégique et transversale à un processus de transformation de l’envergure de celui engagé par la Tunisie depuis 2011.

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