Quantifier les stratégies industrielles

Pourquoi quantifier la politique industrielle ?

Alors que la politique et les stratégies industrielles reviennent au premier plan des discussions tant dans les milieux universitaires que politiques, il reste difficile de quantifier de manière adéquate les stratégies industrielles et d'identifier les priorités stratégiques dans un pays, et encore plus à travers les pays. Cependant, la quantification est cruciale pour orienter l'élaboration des politiques, contribuer à la transparence mondiale sur le soutien gouvernemental aux entreprises, faciliter la coordination internationale en fournissant des solutions politiques aux défis mondiaux et évaluer l'efficacité et l'efficience des politiques.

Dans ce contexte, le projet de Quantification des stratégies industrielles (QuIS) rassemble des données disponibles publiquement et mesure les stratégies industrielles dans les pays de l'OCDE grâce à des données harmonisées sur les dépenses en politique industrielle, leur composition, leur mode de mise en œuvre et les caractéristiques de leurs bénéficiaires. Le projet permet aux pays participants de comparer leurs dépenses en stratégies industrielles, leurs priorités, leurs instruments et leurs bénéficiaires.

Principales conclusions

Les politiques industrielles sont importantes. En 2021, les pays participants ont dépensé en moyenne 1,4% du PIB pour les politiques industrielles sous forme de subventions et d'avantages fiscaux, et 0,7% du PIB sous forme d'instruments financiers (à l'exclusion du financement des exportations).

Les stratégies industrielles sont encore dominées par une approche sectorielle. En moyenne, les politiques sectorielles représentent près de 30% des subventions et des avantages fiscaux en matière de politique industrielle en 2021. Cependant, certains secteurs sont plus soutenus que d'autres, notamment la fabrication et le transport d'énergie.

Les politiques vertes sont en hausse et ciblées. Les politiques vertes sont en croissance dans la plupart des pays au cours des trois années de données et tendent à être ciblées sur des secteurs et des technologies spécifiques.

Le soutien lié à la COVID-19 a éclipsé le soutien structurel. En 2020, en moyenne, 7% du PIB a été offert en soutien lié à la COVID-19 sous forme d'instruments financiers, avec une hétérogénéité importante entre les pays et des évolutions en 2021.

Il existe une hétérogénéité significative entre les pays. Les différences de montants varient de 0,6% à 2,3% du PIB en ce qui concerne les subventions et les avantages fiscaux en 2021, et les différences de priorités vont de 1% à 34% des subventions et des avantages fiscaux pour les politiques vertes.

Publications et ressources (en anglais)

Country fact sheets

An overview of each country’s industrial strategy and comparison with other participating countries. QuIS fact sheets only show the most relevant features of each industrial strategy and a few policy examples.

Canada Canada   Denmark Denmark   France France

Ireland Ireland   Israel  Israel   Italy Italy

Netherlands Netherlands   Sweden Sweden   United-Kingdom United Kingdom

 

Country notes

A detailed description of each country’s industrial strategy and comparison with other participating countries. The QuIS country notes are more exhaustive and provide more policy examples.

Canada Canada    Denmark   France France

Ireland Ireland   Israel  Israel   Italy Italy

Netherlands Netherlands   Sweden Sweden   United-Kingdom United Kingdom

Données et méthodologie

Dans la première phase du projet, QuIS se concentre sur les dépenses de politique industrielle dont les dépenses annuelles dépassent 0,002 % du PIB, telles que les dépenses fiscales, les subventions, le capital-risque gouvernemental, les prêts et les garanties, qui visent à promouvoir l'investissement, améliorer la compétitivité ou soutenir le développement économique. Le projet englobe tous les secteurs tels que la fabrication, les services, l'énergie et l'exploitation minière, mais exclut les instruments politiques ciblant l'agriculture.

Ce travail s'appuie sur le cadre conceptuel de l'OCDE pour les stratégies industrielles et la méthodologie récemment publiée pour la collecte de données qui contient également des définitions clés. Toutes les données collectées sont disponibles dans la base de données OECD.stat.

Pour chaque instrument, plusieurs caractéristiques de la politique sont enregistrées dans la base de données. Par exemple, les politiques peuvent être étiquetées dans sept catégories, qui ne sont pas mutuellement exclusives: numérique, vert, sectoriel, axé sur la technologie, PME et jeunes entreprises, R&D et politiques d'emploi/compétences.