Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises
Les guichets uniques se sont imposés aux gouvernements comme une solution pour fournir
de meilleures prestations et améliorer l’exécution des services réglementaires pour
les citoyens et les entreprises. Les Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière
de politique réglementaire : Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises
présentent un ensemble de considérations pratiques pour la conception, l’exploitation
et l’évaluation des guichets uniques. Ces Principes sont fondés sur une série d’études
de cas et couvrent un large éventail d’outils et de dispositifs institutionnels permettant
d’aider les administrations à améliorer leurs guichets uniques. Le présent rapport
s’inscrit dans la série des Principes de bonne pratique publiée sous les auspices
du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports
de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation
du Conseil de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires.
Publié le June 26, 2020Également disponible en: Anglais, Espagnol
Dans la série:Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementairevoir tous les titres