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News Release


  • 22-novembre-2023

    Français

    Déclaration du Sécrétaire Général de l'OCDE sur la coopération fiscale internationale

    L’OCDE est fière d’avoir réussi à trouver des solutions consensuelles pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, stabiliser le système fiscal international et soutenir les pays en développement.

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  • 21-novembre-2023

    Français

    Les entreprises multinationales continuent de déclarer des bénéfices faiblement imposés, même dans les juridictions où les taux de l’impôt sur les sociétés sont élevés, ce qui souligne la nécessité d’une réforme fiscale à l’échelle mondiale

    Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés déclarés par les entreprises multinationales (EMN) à l’échelle mondiale sont réalisés dans des juridictions qui appliquent des taux d’imposition élevés.

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  • 20-novembre-2023

    Français

    L'Azerbaïdjan signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    L'Azerbaïdjan a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou, devenant ainsi la 102e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1 900 conventions fiscales bilatérales.

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  • 16-novembre-2023

    Français

    Fidji rejoint la communauté internationale dans sa lutte contre l'évasion fiscale en devenant le 169ème membre du Forum mondial

    Fidji a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 169e membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). Fidji est le quatrième pays à rejoindre le Forum mondial en 2023, après l'Angola (mars 2023), le Zimbabwe (avril 2023) et la Sierra Leone (mai 2023).

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  • 15-novembre-2023

    Français

    Le Koweït adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    Le Koweït se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres.

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  • 14-November-2023

    English

    OECD releases information and statistics on Mutual Agreement Procedures

    The 2022 Mutual Agreement Procedures (MAP) Statistics, the 2022 MAP Awards and the 2023 Consolidated Information on MAP were released during the fifth OECD Tax Certainty Day where tax officials and stakeholders took stock of the tax certainty agenda and discussed ways to further improve dispute prevention and resolution.

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  • 9-novembre-2023

    Français

    Les Philippines rejoignent le Cadre inclusif sur le BEPS et adhèrent à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    Les Philippines se joignent aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres.

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  • 8-novembre-2023

    Français

    Le Forum mondial publie huit nouveaux rapports d'évaluation par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande

    Le Forum mondial a publié aujourd'hui de nouveaux rapports d’évaluation par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande pour six de ses membres (Lettonie, Mauritanie, Pakistan, Pologne, Serbie et Thaïlande), ainsi que des rapports supplémentaires qui reflètent les progrès réalisés le Botswana et la Dominique dans la mise en œuvre de la norme d’ERD.

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  • 31-October-2023

    English

    ATAF and OECD renew partnership to strengthen tax co-operation in Africa

    The African Tax Administration Forum (ATAF) and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) signed a renewal of their Memorandum of Understanding (MoU) for a period of five years, agreeing to continue to work together towards the common objective of promoting fair and efficient tax systems and administrations in Africa.

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  • 31-octobre-2023

    Français

    En 2021, les recettes fiscales de l'Afrique restent inférieures à leurs niveaux d'avant la pandémie alors que les difficultés de financement s'aggravent

    Selon l’édition 2023 des Statistiques des recettes publiques en Afrique publiée aujourd’hui, le ratio moyen impôts/PIB de l’Afrique s’établissait à 15.6 % en 2021, soit un niveau semblable à celui à l’année précédente et toujours en deçà de celui d’avant la pandémie.

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