27/11/2023 - De 2021 à 2023, les taux d’imposition appliqués dans le secteur du transport routier ont diminué dans la grande majorité des pays de l’OCDE et du G20, en partie sous l’effet des aides publiques et de l’inflation élevée, ce qui a érodé les signaux-prix du carbone censés faire évoluer les comportements de consommation et aider les pays à atteindre les objectifs climatiques. C’est ce que l’OCDE trouve dans un nouveau rapport.

Les prix des permis d’émission échangeables se sont révélés plus résilients, en revanche, puisqu’ils ont augmenté ou sont restés stables dans la plupart des pays.

Le rapport Taux effectifs sur le carbone 2023 : Tarification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de taxes et d’échanges de quotas d’émission présente des données sur les taxes sur les émissions de carbone et sur les systèmes d’échange de quotas d’émission en place dans 72 pays, qui ensemble représentent environ 80 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales. Il fait apparaître une baisse des taux d’imposition appliqués dans le secteur du transport routier en termes réels sur la période 2021-23. Cette baisse résulte en partie des réductions de taux appliquées en réponse à l’augmentation des prix avant impôt, lorsque les États ont apporté leur soutien aux ménages et aux entreprises pour faire face à la crise énergétique déclenchée par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle tient également au fait que les taux en question ne sont pas indexés sur l’inflation. L’ampleur de la baisse des taux a été plus importante entre 2021 et 2022 – au plus fort de la crise – qu’entre 2022 et 2023.

Malgré un contexte de prix de l’énergie élevés, les efforts progressent en vue de stimuler le recours à la tarification carbone. Les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) s’étendent progressivement dans les pays où ils sont déjà établis et sont introduits dans de nouveaux pays, comme en témoignent différentes initiatives engagées en Amérique latine et en Asie. D’après le rapport, les prix des permis ont résisté aux chocs des prix de l’énergie : leur augmentation dans la plupart des SEQE entre 2021 et début 2023 a surtout rejailli sur les prix du carbone appliqués dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie.

Dans ce nouveau rapport, présenté aujourd’hui au Pavillon virtuel de l'OCDE pour la COP28, le prix du carbone considéré est le taux effectif sur le carbone, qui correspond à la somme des droits d’accise sur les combustibles et carburants, des taxes carbone et des prix des permis d’émission échangeables. Ces trois types d’instrument renchérissent les énergies fortement carbonées par rapport à celles qui ne le sont que faiblement ou pas du tout, ce qui encourage le recours aux solutions bas carbone ou zéro carbone.

En 2021, près de 60 % des quelque 40 milliards de tonnes de GES émis n’étaient soumis à aucun système de tarification dans les 72 pays étudiés dans le rapport, contre 70 % en 2018. À cela s’ajoute une forte variabilité des émissions ciblées, des prix et des instruments de tarification employés selon les secteurs et les pays.

Le rapport attire l’attention sur le fait que les émissions de GES hors utilisation d’énergie, c’est-à-dire les émissions de méthane, d’oxyde nitreux, de gaz fluorés et de CO₂ issu des procédés industriels, représentent une part non négligeable des émissions totales de certains pays alors qu’elles sont les moins visées par les mesures de tarification carbone.

Consulter le rapport dans son intégralité, les données et les notes par pays

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