Analyse des politiques fiscales
La fiscalité et la philanthropie
Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons
philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine
d'abord les divers arguments pour et contre l’octroi d’un traitement fiscal préférentiel
à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques
dans les 40 pays ayant pris part à l’étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier.
S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options
potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.
Publié le December 22, 2020Également disponible en: Anglais
Dans la série:Études de politique fiscale de l'OCDEvoir tous les titres
TABLE DES MATIERES
| Avant-propos | |
| Résumé | |
| Introduction | |
| Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie | |
| Traitement fiscal des organismes philanthropiques | |
| Le traitement fiscal des dons | |
| Le traitement fiscal de la philanthropie transfrontalière | |
| Conclusions et mesures envisageables |
Powered by OECD iLibrary