Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations
pays par pays
Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert
ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices,
des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles
dispositions en matière de déclaration, et la transparence qu’elles encourageront,
contribueront à la réalisation de l’objectif consistant à appréhender, contrôler et
combattre les comportements pouvant donner lieu à l’érosion de la base d’imposition
et au transfert de bénéfices. Les pays participant au projet BEPS suivront attentivement
la mise en application de ces nouvelles normes et examineront au plus tard à la fin
de 2020 s’il y a lieu de les modifier pour exiger la déclaration de données différentes
ou supplémentaires. La mise en œuvre effective des nouvelles règles en matière de
déclaration sera primordiale. D’autres travaux seront entrepris pour déterminer la
meilleure façon de communiquer les informations exigées et de les transmettre aux
administrations fiscales.
Publié le October 29, 2014Également disponible en: Allemand, Anglais, Coréen, Chinois
Dans la série:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesvoir tous les titres