Guide pratique pour la mise en œuvre réussie des obligations en matière de documentation des prix de transfert dans les pays en développement

Publié le 19 janvier 2021

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à propos

La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales (PCT) - initiative conjointe du FMI, de l'OCDE, des Nations Unies et de la Banque mondiale - a publié la version finale de sa boîte à outils sur la documentation sur les prix de transfert, conçue pour aider les pays à mettre en œuvre des exigences efficaces en matière de documentation sur les prix de transfert.

La boîte à outils de documentation sur les prix de transfert du PCT est un guide de référence sur les exigences en matière de documentation sur les prix de transfert. La boîte à outils rassemble des informations essentielles sur la documentation sur les prix de transfert et analyse les choix politiques et les options législatives. Les lecteurs peuvent également trouver des exemples de législation, des exemples concrets et des pratiques de plus de 30 pays dans la boîte à outils.

Après le lancement, la boîte à outils de documentation sur les prix de transfert sera présentée par un groupe d'experts lors d'un webinaire en février 2021.

Webinaire

17 février 2021
15h00-16h30 CET | 9h00-10h30 EST

Ce webinaire Zoom comprendra une présentation des auteurs de la boîte à outils, suivie d'une table ronde sur la manière dont la boîte à outils peut aider les pays à résoudre les problèmes de mise en œuvre des exigences de documentation efficace sur les prix de transfert. Les panélistes comprendront des praticiens nationaux et des conférenciers experts. Des services d'interprétation simultanée en français et en espagnol seront disponibles.