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Relations internationales et fiscalité

Calendrier des événements du Programme des relations internationales 2024

 

Chaque année, le programme des relations internationales (PRI) organise plus de 50 manifestations destinées à étoffer les compétences et les connaissances des fonctionnaires des impôts de pays en développement, afin qu'ils puissent se confronter aux défis actuels les plus pressants en matière de fiscalité internationale. Le PRI propose tout un éventail d'activités de formation permettant d'atteindre les objectifs de formation les plus variés et de répondre à tous les besoins dans ce domaine, que ce soit l'acquisition d'une compréhension de base de ces questions ou la consolidation de connaissances et compétences pratiques. Le programme se concentre sur les domaines clés des travaux de l'OCDE en matière fiscale et sur les questions émergentes qui concernent les pays en développement, notamment, mais pas uniquement sur les conventions fiscales, les prix de transfert, le BEPS, la fiscalité et la numérisation, l'échange de renseignements, l'administration fiscale, la TVA et la délinquance fiscale.

Notre objectif est d'aider les fonctionnaires des impôts à intégrer une communauté internationale de partage d'expériences dans le but d'acquérir une compréhension commune des systèmes fiscaux et de leur application et de développer des solutions à des problèmes communs. Tous les événements de renforcement des compétences sont gratuits pour les fonctionnaires des  impôts. Beaucoup de ces séminaires se déroulent en partenariat avec des organisations fiscales régionales et internationales. 

Le PRI offre une structure d'apprentissage mixte entièrement intégrée. Les fonctionnaires des impôts disposent d'une grande flexibilité et peuvent choisir entre de nombreuses options de formation en direct ou à son propre rythme, qui couvrent les thèmatiques allant des plus basiques aux plus complexes, s'adaptant aux besoins et à l'emploi du temps de chacun pour faire de cette expérience de formation un apprentissage sur mesure. 

 
Explorez chacune des sections ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la manière de participer : 
 

 

Consultez les bulletins semestriels du Programme des relations internationales qui mettent l'accent sur les ateliers à venir, les modules d'apprentissage en ligne, les wébnaires et autres. 

Vous trouverez ci-dessous le calendrier des événements confirmés pour 2024. Veuillez noter que le calendrier est mis à jour régulièrement avec les nouveaux événements et les renseignements qui concernent les dates et les horaires. 

 

Calendrier 2024 des formations virtuelles

 

Date

Thème 

Hôte 

Janvier

   

30

Cadre de déclaration des Crypto-actifs (interprétation en français, ruse et turc)

Wébinaire

CFM Türkiye

Février

   

29 (TBC)

Amount A MLC

Wébinaire

CFM Autriche/Hongrie

Mars

 

 

5-7

Les règles GloBE

En présentiel

CEF (Centre d'excellence en finance, Slovénie)

7

Amount B (interprétation en mandarin)

Wébinaire

 CFM Chine

 18-23

Prix de transfert (interprétation en ruse et turc)

En présentiel

 CFM Türkiye

 25-28

Procédure amiable (MAP)

En présentiel

 CFM Autriche

Avril

   

3-5 (TBC)

BEPs et le pilier 2

En présentiel

CFM Korea/AMRO/Lao

9

Amount A MLC - Questions/réponses (interprétation en espagnol)

Wébinaire 

CFM Mexique

15-19

Prix de transfert 

En présentiel

 CFM Hongrie

 19

Règle d'assujetissement à l'impôt (RAI) 

Wébinaire

 CMF Korea

22-26

TVA sur le commerce international (interprétation en espagnol)

En présentiel

 CFM Mexique
24-26

Application des dispositions anti-abus dans les conventions fiscales (en français)

Atelier virtuel

 CREDAF
     

Mai

   

7

Incitations fiscales et règles GloBE (interprétation en espagnol)

Wébinaire

CFM Mexique

13-15

Audits en matière de prix de transfert dans des secteurs spécifiques tels que l'industrie minière, la banque ou l'assurance

Wébinaire

 Malaisie/CFM Chine

16 (TBC)

Prix de transfert - Apprentissage mixte, session de questions/réponses (en espagnol)

Wébinaire

Costa Rica GIZ

21-24

 

Échange de renseignements  (interprétation en russe et en turc)

En présentiel

CFM Türkiye

27-31

Conventions fiscales : atelier pratique sur la ngociation de convention fiscale 

En présentiel

 CFM Korea/UN/ADB

Juin

   

5-7

Prix de transfert (niveau avancé)

Atelier virtuel

Inde

10-14

 

Les règles GloBE (niveau avancé)

En présentiel

CFM Türkiye

 17-21

 

Conventions fiscales (interprétation en mandarin)

En présentiel

CFM Chine

24-28 (TBC)

TOIT - Prix de transfer

En présentiel

 CATA/Malaisie/HMRC

25-27

 

TVA sur le commerce international  

Atelier virtuel

 Indonésie

Juillet

   

 1-5 (TBC)

TOIT - Conventions fiscales

En présentiel

 CATA/Malaisie/HMRC

22-25 (TBC)

Prix de Transfert

En présentiel 

Indonésie/HMRC

22-26 

Conventions fiscales : atelier pratique sur la ngociation de convention fiscale 

En présentiel

CFM Autriche/ Nations Unies

 

29 - 02 août (TBC)

 

Les règles GloBE

En présentiel

Indonésie/Korea(KETP)

Septembre

   
 3-6

Atelier ISORA pour l'Asie

En présentiel

 CEF Korea/ADB
17-19

Les mesures BEPS liées aux conventions fiscales et l'IML

En présentiel

CEF (Centre d'excellence en finance, Slovénie)
19-22

Principes généraux relatifs à ISTAX (bases de la fiscalité internationale

En présentiel

 ISTAX Japon

Octobre

   

3

 

Règle d'assujetissement à l'impôt (RAI) - Questions/résponses (interprétation en russe et en turc)

Wébinaire

CFM Autriche/Türkiye

9

 

Amount B

Wébinaire

CFM Hongrie 

14-18

 

Résolution des litiges avec un accent sur les prix de transfert

En présentiel

 

21-25 (TBC)

 

Prix de transfer (en espagnol)

En présentiel 

Costa Rica GIZ

Novembre

   

5-7 (TBC)

Interprétation des conventions fiscales

Atelier virtuel

Indonésie

13-15 (TBC)

Conventions fiscales ( en particulier RAI), prix de transfert et échange d'informations

En présentiel

Émirats Arabes Unis

 14

Construire des cadres efficaces pour les bénéficiers effectifs (interprétation en russe et en turc)

Wébinaire

CFM Türkiye
19-21

Utilisation efficace des données pays par pays 

Atelier virtuel

CFM Chine/Korea
19-22

ISTAX, niveau avancé (bases de la fiscalité internationale)

En présentiel

ISTAX Japon

25-29

 

Dispositions spécifiques des conventions fiscales et jurisprudence pertinente en Inde

En présentiel

Inde

 27

Lutte contre l'économie informelle : questions politiques et administratives

Wébinaire 

 CFM Mexique

27-29

 

Amount A MLC (en français)

Atelier virtuel

CREDAF

Décembre

   

 

Vous pouvez vous inscrire à nos ateliers virtuels sur la plateforme de partage de connaissances Knowledge Sharing Platform (KSP). Merci de noter que le KSP n'est ouvert qu'aux fonctionnaires des impôts.  

 

Comment s'inscrire sur le KSP

  1. Rendez vous sur la plateforme KSPTA : www.ksp-ta.org
  2. Créez un compte si vous n'en avez pas déjà un, en utilisant votre courriel professionnel. Dans le champ "Pays/Organisation", sélectionnez votre pays de résidence
  3. Vous recevrez un courriel automatique vous demandant de confirmer votre compte. Vérifiez vos courriers indésirables. Si vous n'avez pas reçu de courriel de confirmation, contactez  info@KSP-ta.org
  4. Après confirmation, vous recevrez un autre courriel pour créer votre mot de passe, soit automatiquement, soit au bout d'un ou deux jours ouvrables.

Pour certains événements, vous devrez contacter votre représentant de pays. Si vous ne savez pas qui c'est, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org. Si vous êtes un représentant de pays, vous pouvez vous référer aux Guidelines for Country Representatives.

 

Pour toute autre question, merci de nous contacter : CTP.GlobalRelations@oecd.org.

* Merci de noter que seuls les événements se tenant dans les centres fiscaux multilatéraux (CFM) sont ouverts à l'iscription directe sur le KSP : www.ksp-ta.org. Les événements se tenant ailleurs ne sont pas ouverts à l'inscription directe. 

 

Le soutien financier provient des donneurs suivants qui financent nos travaux :

 

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