En janvier 2010, le comité d'affaire fiscale a créé le nouveau groupe, traité d'assistance et d'amélioration de la conformité (TRACE) pour faire avancer le travail commencé avec le et a continué, à travers le Groupe pilote, l'amélioration des procédures d'allégement fiscal pour les investisseurs transfrontaliers. Les objectifs de ce travail sont de deux ordres: (i) développer des systèmes de secours conventionnels aussi efficaces que possible, afin de minimiser les coûts administratifs et d'allouer les coûts pour les parties concernées, et (ii) d'identifier des solutions qui améliorent la capacité des pays pour assurer la conformité avec les obligations fiscales, du point de vue, à la fois, du pays d'origine et de résidence. Il a été décidé que le Groupe TRACE tiendrait sa première réunion en Octobre 2010 afin d'examiner les commentaires du public sur le rapport du Groupe pilote sur les améliorations possibles des procédures d'allégement fiscal pour les investisseurs transfrontaliers: Forfait de mise en œuvre, la date d'échéance a été fixé au 31 Août 2010.
Documents Publics concernant le travail de TRACE
Echange de renseignements.
Documents connexes