Télécharger le Guide de l'utilisateur Anglais (PDF) - version 2.0 mis à jour en mars 2023 Télécharger le schéma XML Version 2.0 (ZIP) - mis à jour en mars 2023

À PROPOS

Cette publication, initialement publiée le 25 février 2020, contient le format informatique standardisé de l'OCDE pour permettre aux administrations fiscales de fournir un retour d'information structuré à l'expéditeur sur les erreurs rencontrées concernant les informations fiscales échangées via le Système commun de transmission (CTS) de l'OCDE.

Le CTS a été lancé en 2017 et prend actuellement en charge l'échange automatique d'informations sur les normes de déclaration communes, les rapports pays par pays et les décisions fiscales par plus de 100 juridictions.

À partir de 2020, le CTS prendra également en charge un large éventail d'autres échanges, y compris les échanges sur demande et spontanés, ainsi que la transmission d'informations relatives à la procédure amiable, à TRACE et à d'autres formes de coopération. Le schéma XML de message de statut générique permettra aux administrations fiscales de fournir un retour d'information sur la qualité technique des informations échangées, indépendamment de la politique sous-jacente d'échange d'informations. En mars 2023, une version 2.0 du Guide de l'utilisateur a été approuvée, afin d'inclure une modification mineure reflétant l'approbation du Schéma XML du DPI et du Guide de l'utilisateur, ainsi qu'une modification du Guide de l'utilisateur pour la préparation des fichiers pour le CTS.

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

• 25/02/2020 - L'OCDE publie des outils informatiques pour soutenir la mise en œuvre de TRACE et l'échange plus large d'informations fiscales (version anglaise)
  

 

PLUS D'INFORMATIONS

• Contactez-nous par e-mail : CTP.Contact@oecd.org
• Suivez-nous sur les réseaux sociaux : @OECDtax (Twitter) & OECD Tax (LinkedIn)