10/11/2023 - Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, se réjouit de pouvoir annoncer aujourd’hui que 48 pays et juridictions ont l’intention de mettre en œuvre, d’ici à 2027, le cadre mondial de transparence fiscale de l’OCDE pour la déclaration et l’échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.

Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, indique que l’annonce faite ce jour d’une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs est une avancée majeure, qui marque une nouvelle étape importante en direction de l’adoption d’une approche généralisée et coordonnée de la lutte contre la fraude fiscale, reposant sur une amélioration de la transparence et de l’échange de renseignements. Et d’ajouter que l’OCDE apprécie beaucoup l’adhésion très large suscitée par l’idée qu’une action rapide devait être engagée pour que l’échange international de renseignements relatifs aux crypto-actifs déclarés selon la norme de l’OCDE devienne une réalité,  et que la communauté internationale peut compter sur l’Organisation et le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales pour veiller à ce que l’architecture de la transparence fiscale reste à jour et conserve son efficacité dans le futur.

Le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC) est une composante essentielle des Normes internationales d’échange automatique de renseignements en matière fiscale élaborées par l’OCDE en exécution d’un mandat confié par le G20. Il prévoit l’échange automatique de renseignements fiscaux sur les crypto-actifs et a été façonné sur fond de développement rapide de l’utilisation des crypto-actifs pour toutes sortes d’opérations de paiement et d'investissement. À la différence des produits financiers traditionnels, les crypto-actifs peuvent être transférés et détenus sans l’intervention d’intermédiaires financiers traditionnels tels que des banques, et sans qu’un administrateur central ait pleinement connaissance des transactions effectuées ou de la localisation des avoirs en crypto-actifs.

Après la présentation du CDC aux ministres des Finances de ses pays membres en octobre 2022, le G20 a demandé au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales  – qui est l’instance internationale phare, réunissant quelque 168 pays et juridictions, chargée de la mise en œuvre des normes internationales de transparence et d'échange de renseignements dans le monde entier – de s’appuyer sur ses processus de suivi des engagements pour assurer la mise en œuvre du Cadre par les juridictions concernées.

Depuis que la version finale des instruments juridiques et opérationnels relatifs au CDC a été établie en juin 2023, le Forum mondial a constitué un « Groupe spécial CDC » qui a pour mission de faire avancer les travaux. La question de la déclaration des crypto-actifs sera débattue plus avant à l’occasion de la 16^e réunion plénière du Forum mondial qui se tiendra à Lisbonne (Portugal) du 29 novembre au 1er décembre 2023.

 

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec Manal Corwin, Directrice du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+33 1 45 24 18 80),  Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial (+33 1 45 24 82 29), ou Lawrence Speer a la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 97 00).

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques propres à préserver les libertés individuelles et à améliorer le bien-être économique et social des populations du monde entier.