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Echange de renseignements

L'Ukraine s'engage à commencer l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers d'ici 2023

 

30/08/2021 - L'Ukraine s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2023. L'engagement pris par le Premier Ministre, M. Denys Shmyhal, fait de l'Ukraine le 118ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise, et le troisième à le faire depuis le début de l'année 2021.

Maria José Garde, présidente du Forum mondial, a déclaré : « Je salue l'engagement de l'Ukraine à mettre en œuvre la norme EAR. Le Forum mondial suivra les progrès du pays dans la réalisation de son engagement d'ici septembre 2023 et nous informerons régulièrement nos membres et le G20. Notre Secrétariat continuera à aider l'Ukraine à mettre en œuvre la norme et à relever les défis qui pourraient se présenter ».

Ce nouvel outil puissant contribuera à générer des recettes fiscales supplémentaires pour l'Ukraine, en lui permettant d'identifier les cas d'évasion fiscale, et améliorera certainement la conformité fiscale.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Contexte :


Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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