Date de publication:

7 Novembre 2013 

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention des vérificateurs fiscaux

Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales. 

Qu’est-ce que la corruption ?    
Le rôle de l’administration fiscale dans la lutte contre la corruption          
Le rôle des vérificateurs fiscaux
Indicateurs de corruption éventuelle
Indicateurs ayant trait à des facteurs de risque externes ou internes au contribuable     
Indicateurs ayant trait aux opérations réalisées par le contribuable         
Indicateurs ayant trait aux paiements et mouvements de capitaux          
Indicateurs ayant trait au résultat des opérations réalisées par le contribuable   
Indicateurs ayant spécifiquement trait aux destinataires des produits de la corruption   
Annexe 1 : Sites internet et autres ressources utiles       
Annexe 2 : Informations devant figurer dans une notification de soupçons de corruption
Annexe 3 : Indicateurs de corruption éventuelle

Lire de rapport

Le rapport est également disponible en anglais, en allemand et en letton.

Manuel de l'OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts (version 2009)

L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin. Le Manuel de l'OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts est disponible en 18 langues.

Pour marquer le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention anticorruption de l’OCDE, l'édition2009 inclut la nouvelle Recommandation de l’OCDE sur les mesures fiscales visant à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

La Recommandation invite les pays à interdire explicitement la déductibilité fiscale des pots-de-vins aux fonctionnaires étrangers et encourage une meilleure coopération entre les autorités fiscales et les organismes en charge de l'application de la loi aussi bien sur le plan national qu'international pour lutter contre la corruption.