Publié le 13 juin 2019   Téléchargez le rapport Français English Deutsch (veröffentlicht am 2. November 2023) Español (publicado el 25 de septiembre de 2019) Nederlands (gepubliceerd 14 november 2019)

À propos

Lancé pour la première fois en 2009 en tant qu’outil pratique pour aider les autorités fiscales à identifier le blanchiment d’argent lors des contrôles fiscaux normaux, ce manuel révisé comprend des indicateurs actualisés sur le blanchiment d’argent et de nouveaux éléments permettant d’améliorer la détection et le signalement du financement du terrorisme.

 

Les crimes financiers, y compris l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, sapent les intérêts politiques et économiques des juridictions et constituent une menace sérieuse pour la sécurité nationale. La criminalité fiscale est une source essentielle d’argent sale et, à ce titre, les autorités fiscales ont un rôle central à jouer dans l’identification et le signalement du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Le présent manuel a pour objectif de sensibiliser les examinateurs, les auditeurs et les enquêteurs fiscaux à leur rôle dans la lutte contre ces activités illégales :

• Décrire la nature des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme afin que les contrôleurs des impôts et les auditeurs puissent mieux aider les enquêteurs criminels à lutter contre ces crimes ;
• Fournir des conseils pour identifier le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lors des contrôles fiscaux normaux ;
• Décrire les ressources et les outils disponibles pour une détection et une dissuasion efficaces.

Ce manuel devrait compléter mais non remplacer les politiques et procédures nationales. À cette fin, il est conçu pour que les administrations fiscales puissent l'adapter à leur contexte national, en tenant compte des différents rôles des administrations fiscales en matière de déclaration d'opérations inhabituelles ou suspectes, de réception de rapports d'opérations suspectes et d'enquêtes sur des infractions de blanchiment d'argent.

 

Édition 2009

Publié le 8 octobre 2009

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PRESSE

• 13/06/2019 - L'OCDE lance un nouveau manuel pour renforcer la capacité des administrations fiscales à soutenir la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (disponible en anglais uniquement)

 

Informations complémentaires

• Travaux de l'OCDE sur la fiscalité et délinquance
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