L’Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale fait partie intégrante du Dialogue d’Oslo de l’Organisation, une initiative qui aide les pays à lutter contre la délinquance fiscale et d’autres délits à caractère financier, et s’articule autour de trois piliers principaux : (i) l’élaboration de normes ; (ii) le renforcement des capacités ; et (iii) l’évaluation et la mesure d’impact. L’Académie appuie plus spécifiquement le pilier de renforcement des capacités en matière de répression des délits à caractère fiscal.
Inaugurée en 2013 à Ostie, en Italie, et hébergée par la Guardia di Finanza, l’Académie se donne pour objectif de renforcer la capacité des autorités répressives à lutter contre la délinquance fiscale et les autres délits financiers.
Depuis sa création, le nombre de demandes de participation est en constante augmentation, et cette hausse s’accompagne d’un accroissement de l’adhésion politique à ces efforts de renforcement des capacités, y compris au sein du G7 et du G20. L’OCDE et certains de ses partenaires clés ont donc décidé de développer les activités de l’Académie en mettant sur pied trois nouveaux centres régionaux pour l’Afrique (à Nairobi, au Kenya), l’Amérique latine (à Buenos Aires, en Argentine) et l’Asie-Pacifique (à Tokyo, au Japon).
La mission principale de l’Académie est d’appuyer les mesures mises en place par les pays en développement pour lutter contre la délinquance fiscale et les autres délits à caractère financier afin d’endiguer les flux financiers illicites, d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures et d’accroître la confiance dans l’équité du système fiscal ainsi que, plus globalement, dans l’action publique. Ces objectifs sont mis en œuvre en :
Implantation : Ostie (Italie)
L’Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale, hébergée par la Guardia di Finanza, a été inaugurée en 2013, à Ostie, en Italie. L’objectif était de renforcer les capacités des autorités répressives, notamment dans les pays en développement, à détecter les délits à caractère fiscal et les autres délits financiers, à mener des enquêtes et à recouvrer le produit de ces délits.
Implantation : Nairobi (Kenya)
En 2017, sous la présidence allemande du G20 et dans le cadre de la Conférence sur le partenariat avec l’Afrique, l’OCDE a lancé un programme pilote régional d’Académie pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière en Afrique. Cette initiative vise à proposer une offre de formation axée sur la demande qui réponde aux besoins spécifiques des pays africains et s’appuie sur les données d’expérience recueillies à l’échelle du continent ainsi que sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre les flux financiers illicites. L’Académie africaine est implantée au sein de la Kenya School of Monetary Studies (KSMS) à Nairobi, au Kenya.
Implantation : Buenos Aires (Argentine)
Le renforcement des capacités en matière fiscale est resté au cœur des priorités sous la présidence argentine du G20 en 2018. En juillet 2018, l’OCDE et l’administration fédérale des recettes publiques d’Argentine ont lancé l’Académie latino-américaine de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière, à Buenos Aires.
Implantation : Tokyo (Japon)
En juin 2019, en marge de la réunion des ministres des Finances des pays du G20, l’OCDE et l’administration fiscale japonaise ont signé un protocole d’accord visant à établir l’Académie asie-pacifique de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière. L’Académie asie-pacifique est hébergée au sein du campus Wako du National Tax College, qui fait partie de l’administration fiscale japonaise.
Programme (de base) virtuel pilote sur la conduite d’enquêtes financières – Programme francophone : Cette session virtuelle de dix jours s’inscrit dans le cadre des activités proposées par l’Académie de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière, et a été mise en place avec le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et la Direction générale des Finances publiques de la France pour améliorer la capacité des enquêteurs spécialisés dans la délinquance fiscale à détecter et à combattre les délits fiscaux et autres délits financiers, y compris le blanchiment de capitaux et la corruption.
Remarque : les cours dispensés dans les centres régionaux de l’Académie sont réservés aux autorités de ces régions ; le centre international en Italie, quant à lui, est ouvert à tous les pays et territoires.
Pour plus d’informations sur l’Académie ou pour demander un formulaire de candidature pour l’un de nos programmes de formation, veuillez contacter le Secrétariat de l’OCDE (taxcrimeacademy@oecd.org).