Académie de l'OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale
À propos de l’Académie
L’Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale fait partie intégrante du Dialogue d’Oslo de l’Organisation, une initiative qui aide les pays à lutter contre la délinquance fiscale et d’autres délits à caractère financier, et s’articule autour de trois piliers principaux : (i) l’élaboration de normes ; (ii) le renforcement des capacités ; et (iii) l’évaluation et la mesure d’impact. L’Académie appuie plus spécifiquement le pilier de renforcement des capacités en matière de répression des délits à caractère fiscal.
Inaugurée en 2013 à Ostie, en Italie, et hébergée par la Guardia di Finanza, l’Académie se donne pour objectif de renforcer la capacité des autorités répressives à lutter contre la délinquance fiscale et les autres délits financiers.
Depuis sa création, le nombre de demandes de participation est en constante augmentation, et cette hausse s’accompagne d’un accroissement de l’adhésion politique à ces efforts de renforcement des capacités, y compris au sein du G7 et du G20. L’OCDE et certains de ses partenaires clés ont donc décidé de développer les activités de l’Académie en mettant sur pied trois nouveaux centres régionaux pour l’Afrique (à Nairobi, au Kenya), l’Amérique latine (à Buenos Aires, en Argentine) et l’Asie-Pacifique (à Tokyo, au Japon).
Objectifs de l’Académie
La mission principale de l’Académie est d’appuyer les mesures mises en place par les pays en développement pour lutter contre la délinquance fiscale et les autres délits à caractère financier afin d’endiguer les flux financiers illicites, d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures et d’accroître la confiance dans l’équité du système fiscal ainsi que, plus globalement, dans l’action publique. Ces objectifs sont mis en œuvre en :
- développant les capacités des enquêteurs spécialisés dans la délinquance financière et fiscale dans le cadre de formations axées sur les principales compétences et techniques qu’ils doivent acquérir pour pouvoir être efficaces dans la prévention et la détection des délits financiers, ainsi que dans les enquêtes, les poursuites et le recouvrement des sommes générées par ces activités illicites ;
- informant les juridictions sur les mécanismes par lesquels des délits financiers comme la corruption et le blanchiment de capitaux érodent la confiance dans l’État, les entreprises et les marchés, et portent atteinte à l’état de droit ;
- faisant mieux comprendre aux juridictions l’importance de définir des approches gouvernementales intégrées en matière de lutte contre la délinquance financière afin de favoriser une coopération efficace entre les organismes concernés au niveau national ;
- tirant parti de la participation aux programmes de l’Académie afin de tisser des relations, aux niveaux régional, national, et international, entre les différents organismes et les différents pays et territoires intervenant dans la lutte contre la délinquance financière internationale ;
- mettant à la disposition des juridictions les outils nécessaires pour confronter leurs cadres législatifs, réglementaires et opérationnels de lutte contre la délinquance financière aux pratiques exemplaires prévalant au niveau international ;
- apportant aux juridictions participantes un soutien au renforcement des capacités afin qu’elles puissent transposer les meilleures pratiques appliquées au niveau international dans leurs législations nationales et dans leurs propres modes de fonctionnement ;
- intégrant dans les programmes de l’Académie et dans les travaux d’établissement de normes conduits par l’OCDE les informations communiquées par les pays en développement sur les priorités prévalant au niveau national et régional afin de conférer aux normes de l’OCDE en matière de délinquance fiscale une portée véritablement mondiale ;
- mettant à profit la participation aux formations pour identifier les juridictions qui bénéficieraient le plus du renforcement des capacités bilatérales, notamment par l’intermédiaire du nouveau programme pilote de l’OCDE « Inspecteurs des impôts sans frontières portant sur les enquêtes pénales ».
Centres de l’Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale
Académie internationale
Implantation : Ostie (Italie)
L’Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale, hébergée par la Guardia di Finanza, a été inaugurée en 2013, à Ostie, en Italie. L’objectif était de renforcer les capacités des autorités répressives, notamment dans les pays en développement, à détecter les délits à caractère fiscal et les autres délits financiers, à mener des enquêtes et à recouvrer le produit de ces délits.
Académie africaine
Implantation : Nairobi (Kenya)
En 2017, sous la présidence allemande du G20 et dans le cadre de la Conférence sur le partenariat avec l’Afrique, l’OCDE a lancé un programme pilote régional d’Académie pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière en Afrique. Cette initiative vise à proposer une offre de formation axée sur la demande qui réponde aux besoins spécifiques des pays africains et s’appuie sur les données d’expérience recueillies à l’échelle du continent ainsi que sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre les flux financiers illicites. L’Académie africaine est implantée au sein de la Kenya School of Monetary Studies (KSMS) à Nairobi, au Kenya.
Académie latino-américaine
Implantation : Buenos Aires (Argentine)
Le renforcement des capacités en matière fiscale est resté au cœur des priorités sous la présidence argentine du G20 en 2018. En juillet 2018, l’OCDE et l’administration fédérale des recettes publiques d’Argentine ont lancé l’Académie latino-américaine de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière, à Buenos Aires.
Académie asie-pacifique
Implantation : Tokyo (Japon)
En juin 2019, en marge de la réunion des ministres des Finances des pays du G20, l’OCDE et l’administration fiscale japonaise ont signé un protocole d’accord visant à établir l’Académie asie-pacifique de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière. L’Académie asie-pacifique est hébergée au sein du campus Wako du National Tax College, qui fait partie de l’administration fiscale japonaise.
Nouveaux programmes pilotes
Programme (de base) virtuel pilote sur la conduite d’enquêtes financières – Programme francophone : Cette session virtuelle de dix jours s’inscrit dans le cadre des activités proposées par l’Académie de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière, et a été mise en place avec le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et la Direction générale des Finances publiques de la France pour améliorer la capacité des enquêteurs spécialisés dans la délinquance fiscale à détecter et à combattre les délits fiscaux et autres délits financiers, y compris le blanchiment de capitaux et la corruption.
- Contactez-nous : AcademieFiscaleFrancophone@oecd.org
Calendrier de l’Académie
Académie internationale à Ostie (Italie)
- 10-21 janvier 2022: Conduite des enquêtes financières (programme de base) (pour la région MENA) - À DISTANCE
- 7-18 février 2022: Conduite des enquêtes financières (programme de base) - À DISTANCE
- 16-25 mai 2022: Techniques d’enquête pour l’utilisation efficace des informations bancaires (programme spécialisé) - À DISTANCE
- 5-23 septembre 2022: Gestion des enquêtes financière (programme intermédiaire) - PRÉSENTIEL
- 3-14 octobre 2022: Gestion des enquêtes financières (programme intermédiaire) (pour la région MENA) - À DISTANCE
- 22 novembre - 1 décembre 2022 : Lutte contre le blanchiment de capitaux : Tendances actuelles, poursuites et défis présentés par les crypto-actifs (programme spécialisé) - PRÉSENTIEL (À CONFIRMER)
Académie africaine à Nairobi (Kenya)
- 24 janvier - 2 février 2022 : Techniques d’enquête pour l’économie monétaire (programme spécialisé) - À DISTANCE
- 28 mars - 6 avril 2022 : Recouvrement des actifs : Gel et saisie d'actifs (programme spécialisé) - À DISTANCE
- 31 octobre - 11 novembre 2022 : Gestion des enquêtes financières (programme intermédiaire) - À DISTANCE
Académie latino-américaine à Buenos Aires (Argentine)
- 14-23 mars 2022 : Techniques d’enquête pour l’utilisation efficace des informations bancaires (programme spécialisé) - À DISTANCE
- 6-15 juin 2022 : Lutte contre le blanchiment de capitaux : Tendances actuelles, poursuites et défis présentés par les crypto-actifs (programme spécialisé) - À DISTANCE
- 17-28 octobre 2022 : Conduite des enquêtes financières (programme de base) - À DISTANCE
Académie asie-pacifique à Tokyo (Japon)
- 28 février - 9 mars 2022 : Enquêtes en matière de fraude à la TVA/TPS (programme spécialisé) - À DISTANCE
- 23 mai - 1 juin 2022 : Lutte contre le blanchiment de capitaux : Tendances actuelles, poursuites et défis présentés par les crypto-actifs (programme spécialisé) - À DISTANCE
- 28 novembre - 9 décembre 2022 : Conduite des enquêtes financières (programme de base) - À DISTANCE
Nouveaux programmes pilotes
- 28 février - 11 mars 2022 : Conduite des enquêtes financières (programme de base) - Programme francophone - À DISTANCE
Remarque : les cours dispensés dans les centres régionaux de l’Académie sont réservés aux autorités de ces régions ; le centre international en Italie, quant à lui, est ouvert à tous les pays et territoires.
Qui sommes-nous ?
Découvrir l’équipe (en préparation)
Comment puis-je participer ?
Contacter le Secrétariat de l’Académie de l’OCDE
Pour plus d’informations sur l’Académie ou pour demander un formulaire de candidature pour l’un de nos programmes de formation, veuillez contacter le Secrétariat de l’OCDE (taxcrimeacademy@oecd.org).