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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Des responsables de l'OCDE et de l'Afrique francophone se sont réunis au Sénégal pour discuter des solutions aux défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

 

18/10/2019 - Plus de 50 représentants de 13 pays africains, d'organisations régionales et internationales, d'agences de coopération technique, d'organisations professionnelles sénégalaises, de la société civile et du monde universitaire se sont réunis à Saly (Sénégal) du 15 au 17 octobre 2019 pour la troisième réunion régionale sur le BEPS pour les pays francophones. Cette rencontre fait partie d'une série de réunions offrant aux représentants de différentes régions du monde la possibilité de faire connaître leur point de vue et d'apporter leur contribution aux travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, dans un cadre régional.

 

Cette réunion était organisée par la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) du Sénégal, en collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Cercle de réflexion et d'échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF). Elle a été ouverte par M. Aziz Gueye, Coordonnateur de la DGID, et M. Jean-Marc Niel, Secrétaire général du CREDAF et était coprésidée par M. Amadou Abdoulaye Badiane, Directeur de la législation et de la coopération internationale à la DGID et M. Daniel Hippolyte Bickoe, Chef de la Cellule des relations fiscales internationales à la Direction générale des impôts du Cameroun.

 

Third Regional Meeting on BEPS for Francophone Countries

 

Les participants ont discuté de manière approfondie des travaux visant à élaborer une solution consensuelle aux défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie et ont souligné leur engagement à y participer de manière active. Ils ont également évoqué les derniers développements concernant la mise en œuvre des normes minimales BEPS, et ont partagé leur expérience et les difficultés rencontrées en la matière.

 

M. Gueye s'est félicité que « cette rencontre s'inscrive dans une démarche participative et inclusive et permette aux pays en développement de faire entendre leur voix sur les travaux portant sur les défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie ».

 

Les représentants des pays membres du CREDAF ont également planché sur deux études de cas pratiques portant sur les régimes fiscaux préférentiels (action 5 du projet BEPS) et la déclaration pays par pays (action 13 du projet BEPS).

 

Cette réunion a par ailleurs été l'occasion de présenter les derniers développements relatifs aux boîtes à outils destinées aux pays à faible revenu ainsi que l'éventail des initiatives proposées par l'OCDE pour renforcer les capacités des administrations fiscales des pays en développement, notamment l'initiative conjointe OCDE/PNUD Inspecteurs des impôts sans frontières et la nouvelle offre de formation en ligne en matière de fiscalité internationale.

 

Les conclusions de la réunion figurent dans la .

 

Les médias souhaitant obtenir des informations complémentaires sont invités à contacter CTP.Communications@oecd.org.

 

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