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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Réunions des réseaux régionaux du Cadre inclusif du projet BEPS

 

Numerisation de l'Economie

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS travaille à la recherche de solutions de long terme fondées sur le consensus aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. Lors de sa réunion des 29 et 30 janvier 2020, il a été décidé d'aller de l'avant avec une approche des deux piliers, notamment :

  • Sous le premier pilier, les solutions pour répartir les droits d'imposition entre juridictions (« lien et répartition des bénéfices »)
  • Sous le second pilier, la conception d'un système propre à garantir que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les bénéfices. L'objectif est de traiter les problématiques qui subsistent parmi celles identifiées par le projet BEPS OCDE/G20.

 

RéUNIONS

À partir des consultations déjà organisées sur le projet BEPS, un ensemble d'événements régionaux de sensibilisation* sur la numérisation de l’économie, réalisés en partenariat avec des organisations régionales et des banques de développement, ont eu lieu en 2019. Alors que d'autres événements ont été prévus pour 2020, des restrictions de voyage mises en place pour aider à limiter la propagation du virus Covid-19 ont impliqué que tous les événements de sensibilisation pour 2020 on été suspendus. Entre 2020 et 2022, nous avons travaillé à distance et organisé quatre séries de consultations régionales "virtuelles" qui ont rassemblé des responsables gouvernementaux du monde entier.

Les réunions en personne ont repris au cours du second semestre 2022, avec la nouveauté d'organiser des événements hybrides afin de pouvoir atteindre le plus grand nombre de participants possible. Nous prévoyons de poursuivre ce format en 2023 et 2024.

 

Date Événement Lieu
28-30 novembre 2023

Consultation régionale sur les questions fiscales internationales pour l'Europe

Hôtes : IOTA, Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie, OCDE

Budapest, Hongrie
8-9 novembre 2023

Consultation régionale sur les questions fiscales internationales pour l'Asie-Pacifique

Hôtes : ADB, CATA, PITAA, SGATAR, OCDE

Manila, Philippines
13-16 juin 2023

Atelier régional sur les prix de transfert fondamentaux pour les Caraïbes

Hôtes : Département des recettes intérieures de Sainte-Lucie, CARICOM, WBG, OCDE

Castries, Sainte-Lucie
5-6 décembre 2022

Consultation régionale sur les questions fiscales internationales pour l'Asie-Pacifique

Hôtes : ADB, CATA, PITAA, SGATAR, OCDE

Manila, Philippines
22-24 novembre 2022

Réunion régionale sur les opportunités et les défis fiscaux et de développement dans les Caraïbes

Hôtes : CARICOM, Administration fiscale jamaïcaine, OCDE

Kingston, Jamaïque
18-19 novembre 2021

Septième réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie

Hôtes: Ministère des finances de la Macédoine du Nord, IOTA, OCDE

Réunion virtuelle
8-10 novembre 2021 Forum sur la politique fiscale dans la région ALC Réunion virtuelle
17-19 novembre 2020

Sixième réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie

Hôtes: IOTA, Ministère des finances de la Bulgarie, OCDE

Réunion virtuelle
18-20 septembre 2019

Atelier régional d'induction au BEPS dans les pays des Caraïbes 

Hôtes: Ministère des finances de Saint Vincent et les Grenadines, OCDE

Saint Vincent et les Grenadines
8-10 octobre 2019

Cinquième Réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie

Hôtes: IOTA, Ministère des impôts de la République d’Azerbaïdjan, OCDE

Bakou, Azerbaïdjan
15-17 octobre 2019

Réunion régionale sur le BEPS pour les pays francophones

Hôtes: CREDAF, DGID du Sénégal, OCDE 

Saly, Sénégal
23 octobre 2019 Réunion annuelle du SGATAR Yogyakarta, Indonésie
5-6 novembre 2019 Forum sur la politique fiscale dans la région ALC Lima, Pérou
19-21 novembre 2019

Réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique

Hôtes: BAD, OCDE

Manille, Philippines
3-5 décembre 2019 Forum sur le développement des centres fiscaux multilatéraux de l'OCDE Yangzhou, Chine

 

Regional Consultation on International Tax Developments for Europe (November 2023)

Consultation régionale sur les questions fiscales internationales pour l'Europe

Budapest, Hongrie | 28-30 novembre 2023  

 
*Veuillez noter que ces événements sont destinés aux agents des administrations publiques.

INFORMATION

  • Pour toute question concernant les événements et l'inscription, veuillez nous contacter : ctp.beps@oecd.org
  • Pour plus d'informations concernant le BEPS veuillez visiter : www.oecd.org/tax/beps

 

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