22/07/2021 - Comment les taux d'imposition des sociétés se comparent-ils d'un pays à l'autre ? Quels facteurs expliquent la variation des niveaux d'imposition des  sociétés dans le monde ? Comment les gouvernements utilisent-ils les incitations fiscales pour soutenir l'innovation ? Quelle est l'importance des recettes de l'impôt sur les sociétés en pourcentage du total des recettes fiscales, pays par pays ?

 

Le rapport de l'OCDE Les statistiques de l'impôt sur les sociétés et son ensemble complet de données sera publié le jeudi 29 juillet à 11h00 (CEST). Le rapport fournit des statistiques comparables au niveau international visant à faciliter l'étude des politiques fiscales en matière d'impôt sur les sociétés et à accroître la qualité et l'éventail des informations statistiques disponibles pour analyser les phénomènes d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS, de l'acronyme anglais).

 

Les statistiques de l'impôt sur les sociétés présentent des données sur les recettes tirées de l'impôt sur les sociétés, les taux légaux d'imposition des sociétés, les taux effectifs d'imposition des sociétés, les incitations fiscales liées à l'innovation, ainsi que des statistiques anonymisées et agrégées issues des déclarations pays par pays compilées par les juridictions et basées sur les déclarations pays par pays collectées dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur le BEPS.

 

La publication et les données seront en libre accès à partir de 11h00 CEST jeudi 29 juillet. Les copies préalables du rapport seront disponibles sous embargo un jour avant la publication.

 

Les journalistes souhaitant recevoir une copie préalable du rapport sous embargo doivent envoyer leur demande par courriel à embargo@oecd.org. En demandant à recevoir le rapport sous embargo, les journalistes s'engagent à respecter les procédures d'embargo de l'OCDE.

 

Les demandes de copies du rapport sous embargo doivent être envoyées par e-mail à ctp.communications@oecd.org.  En demandant à recevoir le rapport sous embargo, les journalistes s'engagent à respecter les conditions de l'embargo de l'OCDE.

 

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