Publié le 4 octobre 2022   Télécharger le rapport Français English

à propos

Il s'agit du sixième rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Ce rapport présente une vue d'ensemble des progrès accomplis par le Cadre inclusif OCDE/G20, couvrant la période comprise entre septembre 2021 et septembre 2022. Ce rapport comprend une présentation générale (partie 1) et quatre sections avec du contenu de fond. La partie 2 fait état de la mise en œuvre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie adoptée en octobre 2021. La partie 3 se concentre sur la mise en œuvre des standards minimums BEPS et la partie 4 sur celle des autres Actions BEPS. Pour conclure, la partie 5 rend compte des activités menées pour accompagner les pays en développement du Cadre inclusif.

 

Également disponible

• Rapport d'étape septembre 2022-septembre 2023 (OCDE 2023)
• Rapport d'étape juillet 2020-septembre 2021 (OCDE 2021)
• Rapport d'étape juillet 2019-juillet 2020 (OCDE 2020)
• Rapport d'étape juillet 2018-mai 2019 (OCDE 2019)
• Rapport d'étape juillet 2017-juin 2018 (OCDE 2018)
• Rapport d'étape juillet 2016-juin 2017 (OCDE 2017)

 

Informations complémentaires

• Travaux de l'OCDE sur le BEPS
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