Publié le 8 juin 2019   Télécharger le rapport Français (à venir) English

À propos

Il s’agit du quatrième rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20. Le rapport décrit les progrès réalisés pour remplir le mandat du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20, couvrant la période de juillet 2018 à mai 2019, tout en faisant également le point sur les progrès accomplis depuis le début de la mise en oeuvre du BEPS.

Ce rapport contient une vue d'ensemble et trois sections de contenu substantiel. La première partie se concentre sur les faits saillants des travaux visant à relever les défis fiscaux de la numérisation de l'économie. La partie 2 décrit les progrès réalisés en ce qui concerne les examens par les pairs des normes minimales BEPS. La partie 3 décrit d'autres développements clés. Celles-ci sont suivies de deux annexes fournissant des informations sur la composition du Cadre inclusif (Annexe A) et une liste des actions BEPS avec un guide indiquant où ce travail est effectué au sein de l'OCDE (Annexe B).

Ce rapport a été initialement publié en tant qu'annexe 2 du rapport fiscal du Secrétaire général de l'OCDE aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20, qui a été publié le 8 juin 2019 lors de la réunion des ministres des Finances du G20 à Fukuoka, au Japon.

 

Également disponible

• Rapport d'étape septembre 2022-septembre 2023 (OCDE 2023)
• Rapport d'étape septembre 2021-septembre 2022 (OCDE 2022)
• Rapport d'étape juillet 2020–septembre 2021 (OCDE 2021)
• Rapport d'étape juillet 2019–juillet 2020 (OCDE 2020)
• Rapport d'étape juillet 2017–juin 2018 (OCDE 2018)
• Rapport d'étape juillet 2016-juin 2017 (OCDE 2017)

 

Informations complémentaires

• Travaux de l'OCDE sur le BEPS
• Contactez-nous : ctp.beps@oecd.org
• Suivez-nous sur les réseaux sociaux : @OECDtax (Twitter) & OECD Tax (LinkedIn)