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Crédits à l’exportation

Les travaux de l’OCDE sur les crédits à l’exportation

Les gouvernements accordent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public par l’intermédiaire des organismes de crédit à l’exportation (OCE) pour aider les exportateurs nationaux à faire face à la concurrence sur les marchés étrangers. Il peut s’agir d’apporter un « soutien financier public » sous forme de crédits directs aux acheteurs étrangers, de refinancement ou de soutien de taux d’intérêt, ou un soutien sous forme de « garantie pure », c’est-à-dire d’assurance ou de garantie à l’appui des crédits à l’exportation octroyés par des établissements financiers privés. Les OCE peuvent être des établissements publics ou des entreprises privées agissant pour le compte des gouvernements.

L’OCDE a une longue tradition règlementaire dans le domaine des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui remonte à 1963.

Le Groupe sur les crédits à l’exportation

L’OCDE offre un cadre à l’échange d’informations sur les systèmes de crédits à l’exportation et les activités des Membres dans ce domaine, ainsi qu’à l’examen et à la coordination des politiques nationales de crédits à l’exportation en rapport avec les questions de bonne gouvernance, comme les mesures de lutte contre la corruption, le devoir de diligence environnementale et sociale et le financement soutenable. Ces débats ont lieu sous les auspices du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (le « Groupe sur les crédits à l’exportation » ou GCE). Tous les Membres de l'OCDE sont Membres du GCE à l'exception du Chili, du Costa Rica et de l'Islande.

L'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

L’OCDE constitue aussi un espace de gestion, d’élaboration et de suivi des règles financières applicables aux crédits à l’exportation, rassemblées dans l’Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (« l’Arrangement »). Celui-ci énonce les conditions financières les plus favorables que peuvent offrir les Membres lorsqu’ils accordent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Les débats relatifs à l’Arrangement se déroulent sous les auspices des Participants à l’Arrangement (les « Participants »). Les Participants sont l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la Suisse, la Türkiye et l’Union européenne.

Les règles sur les crédits à l’exportation ainsi mises en place s’appliquent en premier lieu aux Membres de l’OCDE ; cependant, plusieurs grands pays non membres assistent régulièrement aux réunions du GCE et des Participants en qualité d’observateurs. En outre, les pays non membres désireux d’adhérer volontairement aux règles de l’OCDE sur les crédits à l’exportation (de facto et de jure) seront accueillis favorablement et recevront toute l’aide nécessaire du Secrétariat des crédits à l’exportation de l’OCDE.

Enfin, le GCE et les Participants consultent les parties prenantes – organisations non gouvernementales, entreprises et groupes bancaires, syndicats et autres organisations internationales – chaque année et le font aussi dans le cadre de sessions ponctuelles lorsqu’une révision des règles est en cours.

Consultation avec les organisations de la société civile

Le GCE et les Participants organisent une fois par an une consultation ou un forum avec des représentants d'organisations de la société civile (OSC), y compris des entreprises et des groupes bancaires, des représentants syndicaux et des organisations non gouvernementales (ONG). Le but de ces événements est d'informer les OSC sur les développements récents relatifs aux crédits à l'exportation et d'obtenir leur point de vue sur les questions débattues au sein des différents comités des crédits à l'exportation.

À la une

Les clauses d’extinction afférentes aux classes de projet G (industrie manufacturière à faible émissions) et I (énergie propre – minéraux et minerais) sont remplacées par une clause de revue (au plus tard le 30 juin 2026).

La Recommandation du Conseil sur les pratiques de financement soutenable et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en vigueur (OECD/LEGAL/0442) a été adoptée à la Réunion du Conseil du 17 juin 2024. Elle est presque identique à la Recommandation de 2018 (la seule différence est que la politique de crédits assortis de conditions non libérales de la Banque mondiale a été remplacée par la politique de financement du développement durable de la Banque mondiale).

Résultats des flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (1999-2022).

Mises à jour

28 juin 2024

  • Classification des risques pays des Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public applicable à partir du 28 juin 2024

6 juin 2024

15 mai 2024

8 April 2024

 

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