Concurrence
Ententes en étoile
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Les ententes en étoile désignent des restrictions horizontales au niveau des fournisseurs ou des détaillants (les « rayons »), qui sont appliquées par des acteurs entretenant des relations verticales qui font office de « pivot » commun (un fabricant, un détaillant ou un prestataire de services commun, par exemple). Le « pivot » facilite la coordination de la concurrence entre les « rayons » sans contact direct entre eux. Dans un cas extrême, les effets d’une entente injustifiable horizontale peuvent être obtenus uniquement grâce à la communication indirecte entre les membres alignés horizontalement d’une entente en étoile. Le rôle des restrictions verticales pour faciliter les ententes horizontales suscite un regain d’intérêt de la part des autorités de la concurrence et des entreprises, notamment au vu de l’utilisation croissante d’outils de tarification et de dispositions contractuelles dans les transactions de commerce électronique. Les entreprises sont confrontées au défi de se conformer à des règles juridiques qui ne sont pas toujours clairement définies et, dans l’attente de décisions de justice, doivent s’en remettre aux pratiques ou aux directives des autorités de la concurrence. En décembre 2019, l’OCDE a organisé une table ronde qui s’est intéressé à différentes formes d’entente horizontale présentant une structure verticale, aux théories du préjudice, aux normes de preuve et aux difficultés spécifiques qui surviennent dans le contexte du commerce électronique. Les structures du marché qui méritent une attention particulière de la part des autorités de la concurrence qui traitent ce genre d’affaire et la hiérarchisation des actions répressives par rapport aux ententes injustifiables plus courantes sont d’autres aspects examinés au cours de cette table ronde. Une note de référence de l’OCDE ainsi tous les autres documents relatifs à ce thème sont disponibles sur cette page.
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INTERVENANTS Matthew BENNETT Bio Vice-président, Charles River Associates, London Rachel S. BRASS Bio Associée, Gibson Dunn, San Francisco Okeoghene ODUDU Bio Maître de conférence, University of Cambridge, Faculty of Law
DOCUMENTS » OECD Background note • Note de réflexion de l'OCDE
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4 décembre 2019 
Paris 
PRESENTATIONS
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RELATED BEST PRACTICE ROUNDTABLES Competition and cross platform parity agreements 2015 Implications of E-commerce for Competition Policy 2018 Vertical Restraints for On-line Sales 2013 Information Exchanges Between Competitors under Competition Law 2010 Taxi, ride-sourcing and ride-sharing services 2018 Les poursuites contre les ententes en l'absence de preuves directes 2006 |
SEE ALSO 2019 OECD Council Recommendation concerning effective action against hard core cartels Cartels and anti-competitive agreements Competition enforcement practices |
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