Numerisation de l'Economie
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS travaille à la recherche de solutions de long terme fondées sur le consensus aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. Lors de sa réunion des 29 et 30 janvier 2020, il a été décidé d'aller de l'avant avec une approche des deux piliers, notamment :
RéUNIONS
À partir des consultations déjà organisées sur le projet BEPS, un ensemble d'événements régionaux de sensibilisation* sur la numérisation de l’économie, réalisés en partenariat avec des organisations régionales et des banques de développement, ont eu lieu en 2019. Alors que d'autres événements ont été prévus pour 2020, des restrictions de voyage mises en place pour aider à limiter la propagation du virus Covid-19 ont impliqué que tous les événements de sensibilisation pour 2020 on été suspendus. Entre 2020 et 2022, nous avons travaillé à distance et organisé quatre séries de consultations régionales "virtuelles" qui ont rassemblé des responsables gouvernementaux du monde entier.
Les réunions en personne ont repris au cours du second semestre 2022, avec la nouveauté d'organiser des événements hybrides afin de pouvoir atteindre le plus grand nombre de participants possible. Nous prévoyons de poursuivre ce format en 2023 et 2024.
Date | Événement | Lieu |
28-30 novembre 2023 |
Consultation régionale sur les questions fiscales internationales pour l'Europe Hôtes : IOTA, Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie, OCDE
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Budapest, Hongrie |
8-9 novembre 2023 |
Consultation régionale sur les questions fiscales internationales pour l'Asie-Pacifique Hôtes : ADB, CATA, PITAA, SGATAR, OCDE
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Manila, Philippines |
13-16 juin 2023 |
Atelier régional sur les prix de transfert fondamentaux pour les Caraïbes Hôtes : Département des recettes intérieures de Sainte-Lucie, CARICOM, WBG, OCDE |
Castries, Sainte-Lucie |
5-6 décembre 2022 |
Consultation régionale sur les questions fiscales internationales pour l'Asie-Pacifique Hôtes : ADB, CATA, PITAA, SGATAR, OCDE |
Manila, Philippines |
22-24 novembre 2022 |
Réunion régionale sur les opportunités et les défis fiscaux et de développement dans les Caraïbes Hôtes : CARICOM, Administration fiscale jamaïcaine, OCDE |
Kingston, Jamaïque |
18-19 novembre 2021 |
Septième réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie Hôtes: Ministère des finances de la Macédoine du Nord, IOTA, OCDE |
Réunion virtuelle |
8-10 novembre 2021 | Forum sur la politique fiscale dans la région ALC | Réunion virtuelle |
17-19 novembre 2020 |
Sixième réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie Hôtes: IOTA, Ministère des finances de la Bulgarie, OCDE |
Réunion virtuelle |
18-20 septembre 2019 |
Atelier régional d'induction au BEPS dans les pays des Caraïbes Hôtes: Ministère des finances de Saint Vincent et les Grenadines, OCDE |
Saint Vincent et les Grenadines |
8-10 octobre 2019 |
Cinquième Réunion régionale sur le BEPS pour les pays de l'Eurasie Hôtes: IOTA, Ministère des impôts de la République d’Azerbaïdjan, OCDE |
Bakou, Azerbaïdjan |
15-17 octobre 2019 |
Réunion régionale sur le BEPS pour les pays francophones Hôtes: CREDAF, DGID du Sénégal, OCDE |
Saly, Sénégal |
23 octobre 2019 | Réunion annuelle du SGATAR | Yogyakarta, Indonésie |
5-6 novembre 2019 | Forum sur la politique fiscale dans la région ALC | Lima, Pérou |
19-21 novembre 2019 |
Réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique Hôtes: BAD, OCDE |
Manille, Philippines |
3-5 décembre 2019 | Forum sur le développement des centres fiscaux multilatéraux de l'OCDE | Yangzhou, Chine |
Consultation régionale sur les questions fiscales internationales pour l'Europe
Budapest, Hongrie | 28-30 novembre 2023
*Veuillez noter que ces événements sont destinés aux agents des administrations publiques.INFORMATION
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