Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?
Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt
- peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à
les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité
sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier
certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal
dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social
en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également
de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le
civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin,
le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter
la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre,
et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit
une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations
relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques
de conformité fiscale.
Publié le September 26, 2023Également disponible en: Anglais
Video: Comprendre le civisme fiscal - pour que les particuliers et entreprises paient leurs impôts
Événement de lancement
Cette publication, lancée lors d'une session spéciale de l'OCDE au Congrès IFA 2019 à Londres le 11 septembre 2019, a identifié certains des facteurs qui peuvent avoir un impact sur le moral fiscal et les attitudes à l'égard de la conformité parmi les entreprises, et comment ils diffèrent selon les régions. Elle s'inscrit dans le cadre du projet sur le moral fiscal, dans lequel l'OCDE a analysé à nouveau les résultats d'une enquête sur les perceptions des entreprises en matière de certitude fiscale, afin d'identifier les contraintes et les préoccupations auxquelles elles sont confrontées concernant le paiement des impôts à travers le monde.
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