Publié le 7 décembre 2023   Télécharger le rapport (PDF) Français Anglais

A propos

Ce rapport comprend deux nouveaux outils pilotes destinés à renforcer la confiance entre les agences et les approches à l’échelle de l’ensemble des administrations. Il s'agit du Modèle de Maturité en matière de Confiance Interinstitutionnelle, qui est un outil permettant aux juridictions d'auto-évaluer le niveau de maturité de leurs pratiques et processus pour atteindre et maintenir un haut niveau de confiance interinstitutionnelle, et l'Enquête sur la Perception de la Confiance Interinstitutionnelle, qui vise à aider les autorités fiscales et autres autorités luttant contre la délinquance financière à comprendre comment elles se perçoivent mutuellement et à évaluer la nécessité de poursuivre leurs efforts pour améliorer ce niveau de confiance et sa perception. Cette publication a été préparée par le Secrétariat du Groupe d’action de l’OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits et le South African Revenue Service. En plus d'être à la disposition de toute juridiction qui le souhaite, elle sera utilisée dans le cadre des programmes "Inspecteurs des impôts sans frontières" pour les enquêtes criminelles. À l'issue du projet pilote, le Modèle de maturité et l'enquête seront révisés, le cas échéant, et la publication sera mise à jour.

Un formulaire d'autoévaluation (Annexe B), de commentaires sur le modèle de maturité en matière de confiance interinstitutionnelle (Annexe C) et de commentaires sur l'enquête sur la perception de la confiance (Annexe D) sont disponibles au format word. Ces formulaires peuvent être remplis et envoyés à OECD.TaxandCrime@oecd.org. 

 

Communiqué de presse

• 07/12/2023 - Renforcer la collaboration mondiale est essentiel pour lutter contre la criminalité fiscale dans une économie en voie de numérisation (uniquement disponible en anglais)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Ce rapport a été publié lors du sixième Forum sur la fiscalité et la délinquance de l'OCDE, qui s'est tenu à Rome, Italie, du 5 au 7 décembre 2023, et qui a rassemblé les chefs des services d'enquête sur les délits fiscaux du monde entier, ainsi que d'autres acteurs clés de la lutte contre la délinquance fiscale, des représentants de haut niveau d'autres services de lutte contre la délinquance financière et des organisations régionales et internationales.

• Travaux de l'OCDE sur la fiscalité et délinquance
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