Disponible à partir de November 05, 2021Également disponible en: Anglais, Espagnol
Préface | |
Avant-propos | |
Abréviations et acronymes | |
Synthèse | |
Aperçu des Dix principaux mondiaux | |
Incrimination des infractions fiscales | |
Mise en place d’une stratégie de lutte contre la délinquance fiscale | |
Pouvoirs d’enquête | |
Gel, saisie et confiscation des avoirs | |
Structure organisationnelle assortie de responsabilités bien définies | |
Consacrer des ressources suffisantes aux enquêtes sur les délits fiscaux | |
Caractériser les délits fiscaux en infractions principales du blanchiment de capitaux | |
Mettre en place un cadre efficace pour promouvoir la coopération entre organismes nationaux | |
Prévoir des mécanismes de coopération internationale | |
Protéger les droits des suspects | |
Liste des juridictions ayant participé à la deuxième édition des Dix principes mondiaux | |
Chapitres par pays |