Délits et fiscalité
Lutte contre la délinquance fiscale ‒ les dix principes mondiaux, deuxième édition
Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance
fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d’envergure sur la
lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels,
administratifs et opérationnels à mettre en œuvre pour établir un système efficient
et efficace permettant de repérer, d’enquêter et de poursuivre les délits fiscaux,
tout en respectant les droits des suspects.
Cette deuxième édition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels
qui facilitent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, ainsi que le renforcement
de la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs. S'appuyant sur l’expérience
de juridictions du monde entier, le rapport met également en lumière des réussites
dans la lutte contre l’utilisation abusive d'actifs virtuels, les enquêtes complexes
associant des équipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour réprimer
les délits fiscaux et les autres délits financiers.
Les dix principes mondiaux constituent une composante essentielle du Dialogue d’Oslo
mené par l’OCDE, une approche à l’échelle de l’administration dans son ensemble destinée
à lutter contre les délits fiscaux et les flux financiers illicites.
Ce document principal est complété par 33 chapitres par pays, qui décrivent en détail
le cadre de lutte contre les délits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les
progrès accomplis dans la mise en œuvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont
disponibles en ligne séparément.
Disponible à partir de November 05, 2021Également disponible en: Anglais, Espagnol
TABLE DES MATIERES
| Préface | |
| Avant-propos | |
| Abréviations et acronymes | |
| Synthèse | |
| Aperçu des Dix principaux mondiaux | |
| Incrimination des infractions fiscales | |
| Mise en place d’une stratégie de lutte contre la délinquance fiscale | |
| Pouvoirs d’enquête | |
| Gel, saisie et confiscation des avoirs | |
| Structure organisationnelle assortie de responsabilités bien définies | |
| Consacrer des ressources suffisantes aux enquêtes sur les délits fiscaux | |
| Caractériser les délits fiscaux en infractions principales du blanchiment de capitaux | |
| Mettre en place un cadre efficace pour promouvoir la coopération entre organismes nationaux | |
| Prévoir des mécanismes de coopération internationale | |
| Protéger les droits des suspects | |
| Liste des juridictions ayant participé à la deuxième édition des Dix principes mondiaux | |
| Chapitres par pays |
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