Le Groupe d’action de l’OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits (TFTC)
a pour mandat d’améliorer la coopération entre les services fiscaux et les forces
de l’ordre, y compris les autorités de lutte contre la corruption et le blanchiment
d’argent, afin de lutter plus efficacement contre les délits financiers. Les travaux
du TFTC sont menés dans le cadre du dialogue d’Oslo de l’OCDE, une approche pangouvernementale
de lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers.
Lutte contre la délinquance fiscale : Les dix principes mondiaux énonce les dix principes
essentiels pour lutter efficacement contre les délits fiscaux. Il couvre les aspects
juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels nécessaires à la mise
en place d’un système efficace de lutte contre les délits fiscaux et autres délits
financiers. Il s’appuie sur les connaissances et l’expérience de juridictions du monde
entier.
L’objectif est de permettre aux juridictions de comparer leur cadre juridique et opérationnel
et d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées.
Les travaux futurs dans ce domaine incluront l’ajout de détails spécifiques à chaque
pays, couvrant un large éventail de pays.
Publié le August 03, 2020Également disponible en: Allemand, Anglais