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Délits et fiscalité

Académie africaine de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière

 

L'OCDE, le Kenya, l'Italie et l'Allemagne ont lancé l'Académie africaine pilote pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière lors de la conférence du Partenariat pour l'Afrique du G20 le 13 juin 2017 à Berlin, en Allemagne. Les représentants des quatre partenaires ont signé une déclaration d'intention pour lancer cette académie, qui vise à renforcer la capacité des enquêteurs en matière de délinquance fiscale et financière à lutter contre les flux financiers illicites. Les sommes perdues à cause de ces flux, notamment l'évasion fiscale, le blanchiment de capitaux, les pots-de-vin et la corruption, sont énormes. Rien qu'en Afrique, le rapport Mbeki de 2015 estime les pertes à plus de 50 milliards de dollars des États-Unis par an dues aux flux financiers illicites. Les flux financiers illicites prospèrent tous dans un climat de secret, de cadres juridiques inadéquats, de réglementation laxiste, de mauvaise application des lois et de faible coopération entre les agences. La technologie et un monde de plus en plus sans frontières ont également facilité la mondialisation de la délinquance financière, créant ainsi de nouveaux défis pour ceux qui sont chargés d'enquêter sur ces délits et de les poursuivre.

Cette initiative, soutenue par la déclaration de Bari du G7 (mai 2017), vise à fournir une formation axée sur la demande répondant aux besoins spécifiques des pays africains et s'appuyant sur les expériences et les meilleures pratiques à l'échelle de l'Afrique pour lutter contre les flux financiers illicites.

Les programmes de l'Académie africaine comprennent des cours généraux sur la conduite et la gestion des enquêtes financières, ainsi que des cours spécialisés sur des sujets tels que le recouvrement des actifs, la lutte contre le blanchiment de capitaux, l'économie monétaire et la fraude à la TVA/TPS.

L'Académie africaine est hébergée au sein de la Kenya School of Monetary Studies (KSMS) à Nairobi, au Kenya, qui fait partie de l'Autorité fiscale du Kenya (KRA).

Conducting and Managing Financial Investigations (10-21 June 2019)

DATES CLÉS

  • 24 janvier - 2 février 2022 : Techniques d’enquête pour l’économie monétaire (Programme spécialisé)À DISTANCE
  • 28 mars - 6 avril 2022 : Recouvrement d'actifs : Gel et saisie des avoirs (Programme spécialisé) À DISTANCE
  • 31 octobre - 11 novembre 2022 : Gestion des enquêtes financières (Programme intermédiaire) - PRÉSENTIEL

 

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