Publié le 11 octobre 2023   Téléchargez le rapport Français English Español (publicado el 15 de marzo de 2024)

à propos

Une partie essentielle du projet BEPS de l'OCDE/G20 consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l'économie. L'impôt minimum mondial et la Règle d'assujettissement à l'impôt (RAI), constituent ensemble le deuxième pilier de la Solution reposant sur deux piliers développés pour résoudre ces défis. L'impôt minimum prévoit que les grandes entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les revenus générés dans chacune des juridictions où elles sont présentes. L'impôt minimum repose sur un Modèle de Règles convenu. Ces Règles ont vocation à être introduites en droit interne dans le cadre d'une approche commune. Ce Manuel pour la mise en œuvre de l'impôt minimum donne un aperçu des éléments clés des règles et des points d'attention utiles aux fonctionnaires en charge de la politique et de l'administration fiscales ainsi qu'à d'autres parties prenantes dans l'examen des options disponibles pour mettre en œuvre l'impôt minimum. Ce Manuel pour la mise en œuvre a été préparé sous la présidence indienne du G20 et n'a pas vocation à modifier l'application ou l'interprétation du Modèle de Règles, du Commentaire ou encore des Instructions administratives agréées.

 

Communiqué de presse

• 11/10/2023 - Le Cadre inclusif OCDE/G20 publie une nouvelle convention multilatérale pour relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie (Également disponible en : English)

 

Plus d'informations

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