DOCUMENTS | WÉBINAIRE | PRESSE
Un élément clé du projet BEPS de l'OCDE et du G20 consiste à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adhéré à un plan novateur - la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie - afin de mettre à jour des éléments clés du système fiscal international qui n'est plus adapté à une économie mondialisée et numérisée. La Convention multilatérale pour mettre en œuvre le Montant A du Pilier Un (la CML) est un élément clé de ce plan qui coordonne une réattribution des droits d'imposition aux juridictions de marché en ce qui concerne une partie des bénéfices des entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables exerçant des activités sur ces marchés, améliore la sécurité juridique en matière fiscale et supprime les taxes sur les services numériques.
En octobre 2023, le Groupe de réflexion sur l’économie numérique du Cadre inclusif a approuvé la sortie d’un texte de la CML, ainsi que des documents connexes. Le texte de la CML, qui n’est pas encore ouvert à la signature, reflète le consensus atteint jusqu’à présent parmi les membres, avec des points de vue différents sur un certain nombre d’éléments spécifiques indiqués par des notes de bas de page exprimés par un petit nombre de juridictions.
|
Texte de la CML
Note explicative portant sur la CML
Entente sur l’application de la sécurité juridique en matière fiscale pour le Montant A du Pilier Un
|
Aperçu
Fiches d'information |
26 octobre 2023 de 15h30 à 17h00 CEST
Dans ce webinaire, des experts de l'OCDE exploreront les principales caractéristiques de la MLC :
PLUS D'INFORMATIONS
Documents connexes