Allocution de M. Angel Gurría
Secrétaire Général de l’OCDE
11 décembre 2015
Paris, France
(Texte préparé en vue de l'allocution)
Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,
Lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale est devenu depuis la crise financière de 2008 une priorité pour tous les pays de l'OCDE et de l'UE.
C’est bien entendu un enjeu budgétaire considérable, car le redressement des comptes publics ne peut se passer d’une part, trop importante encore, de revenus qui cherchent à échapper à toute taxation.
Mais c'est aussi une question de justice et d'équité. La fiscalité est au cœur du contrat social et constitue un puissant instrument de lutte contre les inégalités.
Pour toutes ces raisons, je suis fier des résultats de l'activité menée par l'OCDE en partenariat avec le G20 (dont l'UE fait partie) dans la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale. Sans être exhaustif, je souhaite juste rappeler que:
Dans toutes ces initiatives, l'OCDE et l'UE ont toujours agi de concert, et c’est un signe encourageant pour l’avenir:
Or, si je reviens au sujet qui fait aujourd'hui l'actualité, à savoir le projet BEPS, l'OCDE a plus que jamais aujourd'hui besoin de partenaires qui ont les moyens de mettre en œuvre les mesures du projet BEPS proposées le mois dernier aux dirigeants du G20 à Antalya.
Les problématiques de BEPS, par leur nature même, appellent des actions effectives et coordonnées. Le projet ne fait en fait que commencer puisque nous entrons dans sa phase de mise en œuvre qui va se poursuivre tout au long de l'année 2016 et bien au-delà. Un élément très important de cette prochaine étape sera de renforcer l’aspect inclusif du projet, qui engage directement déjà plus de douze pays en voie de développement dans la mise en placedes mesures. Il est important que d’autres pays puissent continuer à s’engager dans le processus sur un pied d’égalité.
Pour toutes ces raisons, beaucoup de mesures proposées aux dirigeants du G20 sortiraient renforcées de la mise en œuvre d'actions coordonnées au niveau de l'UE. Nous nous félicitons par conséquent :
ainsi que
Permettez-moi encore de vous dire quelques mots pour remercier notre hôte, le Gouvernement du Luxembourg, pour l’organisation de cette conférence. Je souhaite aussi souligner les progrès considérables qui ont été faits au Luxembourg notamment au cours des deux dernières années en matière de transparence fiscale. Enfin, le soutien sans failles du Gouvernement au Projet BEPS au niveau politique et technique, ainsi que lors de sa présidence l’UE pendant le deuxième semestre de 2015 nous a été précieux. Encore une fois merci.
Pour conclure, je me réjouis des solutions proposées par l’Union Européenne pour mettre en œuvre les mesures du projet BEPS qui permettront d’engager de façon concrète les changements du système fiscal international et d’étayer une économie globale plus juste.
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