Pour chacun des domaines cités ci-dessus, le présent document:
- Présente les prescriptions réglementaires et énumère les activités de conformité et d'exécution pour les organismes de réglementation,
- Comprend des conseils sur la façon de détecter les problèmes, de vérifier la conformité et de déterminer s'il existe un problème de non-conformité,
- Fournit des facteurs à prendre en considération lors de l'évaluation du risque de non-conformité,
- Informe sur la tolérance au risque et les options de gestion des risques (y compris les aspects liés à la communication),
- Fournit des indications sur l'évaluation de l'efficacité des réponses données à la non-conformité.
Les Orientations de l’OCDE sur les meilleures pratiques relatives au respect et au contrôle de l’application de la réglementation visant les pesticides ont été préparées par le Groupe d’experts de l’OCDE sur le respect des meilleures pratiques, dans le cadre des activités consacrées à la réduction des risques inscrites dans le Programme de l’OCDE sur les pesticides. Ce groupe est composé de représentants de 35 pays membres de l’OCDE et de la Commission européenne ainsi que d’autres organisations internationales : l'industrie des (bio-) pesticides et la communauté de l'environnement et des consommateurs.
La série de l’OCDE sur les pesticides comprend des documents élaborés par le Programme des Pesticides de l’OCDE, qui fait partie des travaux de l’OCDE sur la sécurité chimique. Ces documents comprennent des rapports d’ateliers et de séminaires, mais aussi des documents d’orientation ou des rapports d’enquête.
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