Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – rapport intérimaire
2018
Cadre inclusif sur le BEPS
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est
une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013,
les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration
duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion
de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le projet BEPS réalisé sous
l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires face
à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création
de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un
ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion
de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette
imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues.
En 2016, l’OCDE et le G20 ont créé le Cadre inclusif sur le BEPS pour permettre aux
pays et aux juridictions intéressés d’œuvrer avec les pays membres de l’OCDE et du
G20 au développement de normes concernant les questions relatives au BEPS tout en
veillant à la mise en œuvre du paquet BEPS de manière cohérente. Plus de 100 pays
et juridictions ont rejoint le Cadre inclusif.
Ce rapport intérimaire réalisé sous l’égide du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE
et du G20 s’inscrit dans la continuité des travaux ayant abouti au Rapport de 2015
sur l’Action 1 du projet BEPS consacré aux défis fiscaux posés par l’économie numérique.
Il présente un état des lieux concernant l’orientation convenue des travaux du Cadre
inclusif sur la numérisation de l’économie et les règles fiscales internationales
d’ici 2020. Le rapport décrit également les répercussions de la transformation numérique
sur d’autres aspects du système fiscal, en mettant à disposition des autorités fiscales
de nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services proposés
aux contribuables, de l’efficacité du prélèvement de l’impôt, et de la détection de
l’évasion fiscale.
Publié le May 30, 2018Également disponible en: Allemand, Anglais
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