6-décembre-2010
Français
Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.
6-décembre-2010
Français
Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.
23-juillet-2010
Français
Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.
4-mars-2009
Français, , 2,796kb
Ce rapport vise à compléter et à prolonger le dialogue sur l’action engagé lors du « Séminaire sur la simplification administrative : surmonter les obstacles à la mise en application » qui s’est tenu au Caire en Égypte les 18 et 19 juin 2008. Le présentrapport est l’un des résultats des efforts déployés par les pays membres del’OCDE et les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) quiparticipent activement à l’Initiative pour
21-janvier-2009
Français, , 593kb
Ce document bilingue présente les résultats de cinq auto-évaluations utilisant la liste de référence commune OCDE-APEC sur la réforme de la réglementation.
15-janvier-2009
Français, , 197kb
La liste de référence constitue un instrument facultatif auquel les économies membres peuvent recourir pour évaluer leurs efforts de réforme réglementaire respectifs. Il n’existe pas de modèle unique pour la réforme de la réglementation mais cela ne veut pas dire que les normes, les objectifs et les institutions bien structurées n’ont pas d’importance. Fondée sur les connaissances cumulées de l’APEC et de l’OCDE, la liste de référence
19-décembre-2008
Français
Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.
19-December-2008
English
The EU Better Regulation project is a partnership between the OECD and the European Commission. It draws on the initiatives for Better Regulation promoted by both organisations over the last few years.
14-October-2008
Russian, , 451kb
This handbook provides practical guidance on using Regulatory Impact Analysis (RIA) as a way of improving regulatory quality and, as a result, government effectiveness and efficiency.
12-October-2008
English, , 313kb
This handbook provides practical guidance on using Regulatory Impact Analysis (RIA) as a way of improving regulatory quality and, as a result, government effectiveness and efficiency.