Mieux légiférer en Europe : Allemagne 2010

 

En partenariat avec la Commission européenne, l’OCDE a lancé un projet pour évaluer les capacités réglementaires de 15 pays membres de l’UE. Le projet, qui s'est inspiré des initiatives « Mieux légiférer »  promues par les deux organisations, a examiné les évolutions en matière de « Mieux légiférer » et identifié les lacunes dans la mise en œuvre des bonnes pratiques de l’OCDE et de la Commission européenne. Les 15 rapports publiés dans le cadre de ce projet sont disponibles ici.     Accedez à la page Mieux légiférer en Europe : Allemagne dont le rapport a été publié en 2010.

Examen de la réforme de la réglementation

 

Ce examen sur la réforme de la réglementation en Allemagne a été publié en 2005 dans le cadre du programme horizontal sur la réforme réglementaire.

• Allemagne : Consolider le renouveau économique et social - Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
• La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité en Allemagne
• Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Allemagne
• Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Allemagne
• La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie I
• La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie II
• La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en Allemagne

 

Informations complémentaires

 

• Federal Chancellery Better Regulation unit (en allemand uniquement)
• Federal Ministry of the Interior Reducing Bureaucracy programme
• Federal Ministry of the Interior E-government programme
• Study on Germany’s eGovernment 2.0 programme
• Federal Ministry of Economics and Technology programme on reducing bureaucracy (en allemand uniquement)
• Federal Ministry of Economics and Technology Better Regulation at European Level (en allemand uniquement)
• Federal Ministry of Finance programme on reducing bureaucracy (en allemand uniquement)
• National Regulatory Control Council (en allemand uniquement)
• National Regulatory Control Council 2013 annual report
• International Regulatory Reform Conference 2013 in Berlin