Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021
La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et
des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19
a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la
société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national
et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication
Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de
cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays
pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de
l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse
des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut
s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent
sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision
de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage
des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation
produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes
de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux,
et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur
les risques, sont abordées dans cette édition.
Publié le November 29, 2021Également disponible en: Allemand, Anglais