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Réforme réglementaire

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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

Publié le December 03, 2018Également disponible en: Allemand, Anglais, Italien

RésumésDisponibles dans 8 langues

Anglais OECD Regulatory Policy Outlook 2018 (Summary in English)
Français Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018
Espagnol Perspectivas de la OCDE sobre la Política Regulatoria 2018
Allemand OECD-Ausblick Regulierungspolitik 2018
Japonais OECD規制政策アウトルック2018
Italien Prospettive OCSE 2018 sulla politica della regolazione
Chinois 2018年OECD监管政策展望
Portugais Perspetivas das Políticas Regulamentares da OCDE 2018

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Acronymes et abréviations
Guide de lecture
Synthèse
Vue d'ensemble : pourquoi la qualité de l'activité normative est-elle si importante ?
Pratiques du mieux légiférer : récents développements
Le paysage institutionnel de la politique et du contrôle réglementaires
Améliorer la gouvernance des régulateurs et la mise en œuvre de la réglementation
Favoriser l'adoption de règles de meilleure qualité grâce à la coopération réglementaire internationale
Améliorer la réglementation et ses impacts grâce aux acquis des sciences comportamentales
Profils par pays41 chapitres disponibles
Australie
Autriche
Belgique
Canada
Chili
Colombie
Costa Rica
République tchèque
Danemark
Estonie
Union européenne
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
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Italie
Japon
Corée
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Mexique
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Pologne
Portugal
République slovaque
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Enquête 2017 de l'OCDE sur les indicateurs en matière réglementaire et indicateurs composites
Glossaire
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