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Réforme réglementaire

Analyse d'impact de la réglementation

 

‌L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.


L’AIR, telle qu’elle est pratiquée auprès des pays de l’OCDE, recouvre toute une série de méthodes. Il s’agit par essence d’un outil favorisant une approche de l’action publique basée sur les faits. L’OCDE a mis en évidence que l’application de l’AIR dans un cadre bien défini peut, dans un monde complexe et en perpétuelle évolution, permettre aux autorités de mieux veiller à l’efficience et à l’efficacité de la réglementation. Les pays membres de l’OCDE ont à présent pratiquement tous adoptés l’AIR sous une forme ou une autre, mais leur expérience met en lumière les difficultés administratives et techniques rencontrées lors de la mise en œuvre de cette démarche.


Les travaux de l’OCDE sur les questions de méthodologie et les expériences des pays concernant la mise en œuvre de l’AIR sont présentés ci-dessous, ainsi que des documents de référence pour améliorer la performance de l'AIR, l'intégrer à un stade précoce dans le processus de formulation des politiques, et pour promouvoir une politique réglementaire plus cohérente à travers l'administration.

Tendance de l'adoption de l'AIR dans les juridictions de l'OCDE

RIA adoption trend 2012 FR

‌Publications de l'OCDE

 

 

Ateliers et séminaires de l'OCDE

 

 

Liens et rapports des pays sur l'AIR

 

 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Faisal Naru.

 

En savoir plus sur:

» La politique de la réglementation et la gouvernance

 

 

 

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